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Sommaire du bulletin

Aosta, 07/08/2012

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 214 du 12 juillet 2012,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit La Servaz, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Ordonnance n° 215 du 12 juillet 2012,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du sous-sol et des eaux souterraines à CHAMBAVE, 45, rue d’Aoste.

Ordonnance n° 216 du 12 juillet 2012,

Arrêté n° 219 du 13 juillet 2012,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2012.

Arrêté n° 221 du 13 juillet 2012,

portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite de l’avalanche du 15 décembre 2008, sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits Les Ors et Bois-de-Robat dans la commune de COGNE.

Arrêté n° 222 du 13 juillet 2012,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Cerise » et « Plan Clavalité », dans la commune de FÉNIS.

Arrêté n° 223 du 16 juillet 2012,

accordant pour trente ans à La Sassière sas l’autorisation, par sous-concession/concession, de dérivation des eaux de la source Alpe Vaudet à Vaudet, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique et potable.

Arrêté n° 229 du 19 juillet 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route reliant Champsavinal (bifurcation RR n° 29) et Dialley, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3058 du 12 juillet 2012,	autorisant l’entreprise individuelle Tortorelli Salvatore de MORGEX à construire et à exploiter une installation de cogénération à partir de biomasse liquide, dans la commune de MORGEX, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005 (Dispositions de rationalisation et de simplification des procédures d’autorisation de réaliser et de mettre en service les installations alimentées par des sources d’énergie renouvelables et destinées à la production d’énergie ou de vecteurs énergétiques).

Avis et communiqués

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’Arvier, et la réalisation d’une ligne de raccordement au réseau de distribution de l’énergie électrique, (dossier n° 679).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis.	Concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale (2012/2015) (approuve avec deliberation du Gouvernement regional, n° 142 du 27 janvier 2012)

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	Demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique de Voix, dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges (dossier n° 676).

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d’impact concernant le projet de captage d’eau à fin hydroélectrique sur le torrent Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Demande d’autorisation de déplacer un tronçon de ligne électrique aérienne de 15 kV à Chabodey, dans la commune de La Salle, (dossier n° 25/VAR).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Délibération n 68 du 8 août 2011,

portant approbation de la classification des bâtiments existants dans les zones “A” du P.R.G.C., adaptée aux dispositions de la L.R. 11/98 et à la résolution du Gouvernement Régional n° 418/1999.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine diagnostique et des services - Radiodiagnostic), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs - assistants administratifs et comptables (catégorie C - position C2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

ARPE Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours, sur epreuves, aux termes de la loi n° 68 du 12 mars 1999, pour le recrutement, a duree indeterminee et a temps partiel (20 heures hebdomadaires), d’un assistent amministratif - categorie C de la convention de travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’arpe Vallee d’Aoste - secteur administratif.

Avis d'appels d'offres

Commune de Cogne.

Liste d’aptitude de l’avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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