Sommaire du bulletin

Aosta, 14/08/2012

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012,

portant dispositions en matière de réorganisation foncière.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3250 du 25 juillet 2012,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire le poste primaire dénommé « Aosta Ovest », dans la commune d’AYMAVILLES - Dossier n° 569.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1049 du 18 mai 2012,	portant confirmation de la nomination, aux termes de la loi regionale n° 11/1997, de MM. Giuseppe DE RITA, Alex FOUDON et Alberto VARALLO en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de “Fondazione Centro Internazionale su diritto, società ed economia”, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 1206 du 8 juin 2012,

portant nomination, au titre de trois exercices, du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance de Finaosta SpA, au sens de la LR n° 11/1997 et de la LR n° 7/2006.

Délibération n° 1342 du 28 juin 2012,

portant approbation, au sens de l’art. 7 de la LR n° 47/2009, du premier plan 2012 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1403 du 6 juillet 2012,

autorisant Studio Dentistico sas di Marco Paonessa & C. d’Aoste à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet dentaire, dans la commune d’Aoste, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1423 du 13 juillet 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1451 du 13 juillet 2012,

portant nomination, aux termes des lois régionales n° 11/1997 et n° 12/1982, de MM. Giuseppe BALICCO, René BENZO, Augusto Châtel, Maurizio MERLI et Ivano REBOULAZ en qualité de conseiller s et de MM. Fabio DE MARCO, Carlo PESSINA et Benjamin VISINI en qualité de membres du Conseil des commissaires aux comptes de la Fondation Institut agricole régional, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 1458 du 13 juillet 2012,

approuvant les modifications de l’annexe de la DGR n° 2221/2007 et le report, au titre de 2012, du délai fixé par ladite délibération aux fins de la présentation des demandes d’aide au sens de l’art. 5 de la LR n° 16/2007, relatif à l’entretien des terrains de golf.

Délibération n° 1466 du 20 juillet 2012,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification du budget de gestion.

Délibération n° 1467 du 20 juillet 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération no 1512 du 20 juillet 2012,

portant approbation, au sens de l’art. 5 de la LR n° 21/2004 et, du point de vue urbanistique, aux fins du démarrage des procédures visant à l’entente prévue par l’art. 29 de la LR n° 11/1998, de l’avant-projet des travaux de réalisation du centre hospitalier régional unique de l’avenue de Genève, à Aoste, ainsi que de la proposition et de l’ébauche d’entente entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’Aoste.

Délibération no 1513 du 20 juillet 2012,

portant approbation de la mise à jour, au titre de 2012, du bordereau régional des prix visé à l’art. 42 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Direction de l’environnement.

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MORGEX. Délibération n° 30 du 19 juillet 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de réalisation d’un centre polyfonctionnel destiné à accueillir des activités sanitaires et sociales

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 24 du 30 juillet 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau trottoir au giratoire de Meysattaz, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I71B06000280004)

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc,

Sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, 19 heures hebdomadaires, d’un auxiliaire (Catégorie A - Position A) à affecter à l’aire technique, au sens de la Loi n° 68/1999.

Décharger le bulletin en format PDF

(1449 Kb 6' 2")