Sommaire du bulletin


Aosta, 04/05/1999 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 213 du 13 avril 1999, portant reconstitution de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité de sourdmuet, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995.
Arrêté n° 214 du 13 avril 1999, autorisant le pâturage et/ou l’emmontagnée des animaux appartenant à des cheptels dépourvus de qualification sanitaire.
Arrêté n° 216 du 14 avril 1999, portant approbation des travaux de rénovation de l’ancienne «Villa Una Mai Cameron», destinée à accueillir un centre interrégional européen d’études et de formation pour le secours en montagne, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 218 du 14 avril 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 219 du 16 avril 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du chemin de fer intercommunal Cogne – Charemoz – Plan-Praz, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 222 du 19 avril 1999, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées à la commission ministérielle visée à l’art. 8 du décret ministériel du 3 novembre 1989, au sens de l’art. 7 dudit décret.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 14 avril 1999, portant nomination de la Commission technique pour l’estimation des terrains faisant partie de la zone concernée par le remembrement rural.
Arrêté n° 10 du 16 avril 1999, portant réouverture de la pêche dans le Clusella, y compris ses sources, dans la commune de SARRE.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 24 du 8 avril 1999, portant remplacement de M. Loris SARTORE par Mme Cristina MONAMI, en qualité de représentante de la «Lega Nazionale Cooperative e Mutue» – Comité régional de la Vallée d’Aoste, au sein de la Commission régionale de la coopération visée à l’art. 10 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Arrêté n° 25 du 12 avril 1999, portant nomination des membres du jury chargé d’évaluer les projets des affiches destinées à promouvoir les expositions d’été de l’artisanat typique valdôtain au titre de 1999.
Arrêté n° 26 du 12 avril 1999, complétant le calendrier annuel des foires pour l’année 1999.
Arrêté n° 52 du 12 avril 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 54 du 13 avril 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società Guide del Cervino».
Arrêté n° 55 du 13 avril 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società delle Guide di Valpelline».
Arrêté n° 56 du 13 avril 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Cervin.
Arrêté n° 57 du 13 avril 1999, portant remplacement de deux membres du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 761 du 15 mars 1999, portant approbation, au sens du 5e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 16 du règlement de la construction en vigueur dans la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 58 du 29 octobre 1998 et soumise à la Région le 10 novembre 1998.
Délibération n° 1064 du 2 avril 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une variante de la RR n° 39 du col San Carlo aux lieux-dits Lungo-Dora et Liarey, dans la commune de MORGEX, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1065 du 2 avril 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la voie de raccordement de l’avenue de la «Rimembranza» à la route régionale menant à Pontey, dans la commune de CHÂTILLON, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2464 du 13 mars 1993.
Délibération n° 1167 du 12 avril 1999, approuvant le projet de réalisation d’un centre de stockage de déchets au hameau de Trepont, dans la commune de VILLENEUVE, et autorisant M. Olinto VAUDOIS à exercer les tâches y afférentes, aux termes des articles 27, 28 et 46 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Avis et communiqués
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 modifiée et complétée. «Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité». Modalités de liquidation des crédits visés aux art. 8 bis, 9 et 10.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Construction d’une route sur la rive droite du Lys – tronçon reliant les hameaux de Miocha et Cretaz – entre les sections 142 et 220, dans la commune de PERLOZ.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Extention de la carrière au lieu-dit Maisonetta, dans la commune de VERRAYES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation de courts de tennis dotés d’une couverture mobile et de vestiaire, dans la commune de PONTEY.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Délibération n° 52 du 23 mars 1999. 4e secteur - Urbanisme - Planification - Travaux de construction d’un nouveau tronçon de route au Quartier de la Doire - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal, cod. 98/081V/06.
Commune de CHAMBAVE. Attestation d’approbation du PUD, réf. n° 1535.
Commune de CHAMBAVE. Attestation d’approbation du 19 avril 1999, réf. n° 1703.
Commune de ROISAN. Délibération n° 28 du 17 avril 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 29 du 28 septembre 1998 (suppression d’un tronçon de route au hameau de Martinet).
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 15 du 31 mars 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la route reliant le hameau d’Arliod et la route intercommunale Valpelline-Doues en cours de construction.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 28 du 26 mars 1999, approuvant la variante non substantielle n° 11 du PRGC, au sens des articles 16 et 17 de la LR n° 11/1998, et prenant acte du fait qu’aucune observation n’a été présentée.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Concours externe, sur titres et épreuves, pour l’attribution de 5 pharmacies rurales vacantes dans la Région autonome Vallée d’Aoste.
Commune de AVISE. Rectification de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur technique pour les services techniques et le service du patrimoine - Vie grade -, 36 heures hebdomadaires.
Commune de LILLIANES. Publication de la liste d’aptitude d’un concours.
Commune de SAINT-VINCENT - 7, rue Vuillerminaz - 11027 SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de recrutement sur titres.
Délibération du commissaire n° 912 du 29 mars 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - discipline d’oncologie.
Délibération du commissaire n° 918 du 29 mars 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - discipline de médecine nucléaire.
Deuxième Partie
Actes divers
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 ADEST 4e grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, et 94/97.
Troisième Partie
Annonces légales
Assessorat Agriculture et ressources naturelles. Avis pour l’octroi des subventions visée au «Document unique de programmation des interventions structurelles communautaires dans les zones concernées par la réalisation de l’objectif 5B», pour l’année 1999, et critères d’attribution y afférents.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour des fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Département des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert avec marchés distincts.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

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