Sommaire du bulletin

Aosta, 21/08/2012

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 21 du 18 juillet 2012,

modifiant les lois régionales n° 27 du 8 septembre 1999 (Réglementation du service hydrique intégré) et n° 29 du 4 décembre 2006 (Nouvelle réglementation de l’agritourisme et abrogation de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995, ainsi que du règlement régional n° 1 du 14 avril 1998).

Loi régionale n° 22 du 18 juillet 2012,

portant mesures régionales en matière de promotion et de développement de la formation et de la culture musicales en Vallée d’Aoste et de valorisation et de diffusion du patrimoine musical traditionnel, ainsi que modification de la loi régionale n° 8 du 17 mars 1992.

Loi régionale n° 24 du 31 juillet 2012,

portant mesures régionales en faveur du vol amateur. (La version italienne de la présente loi a été publiée au B.O. n° 33 du 7 août 2012.)

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 12 du 25 juillet 2012,	modifiant la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 3269 du 26 juillet 2012,

portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Parc Hôtel Billia » de Saint-Vincent dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1449 du 13 juillet 2012,	portant approbation, avec modifications, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’avalanche ou de coulée de neige adoptée par la délibération du Conseil communal de Rhêmes-Notre-Dame n° 10 du 16 février 2012.

Délibération n° 1564 du 27 juillet 2012,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 et le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation culturelle dénommée « Ététrad 2012 ».

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Acte n° 1 du 31 juillet 2012,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de pénétration C2 d’Antagnod.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur des programmes de développement (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Programmation négociée et aides d’État » du Département des politiques structurelles et des affaires européennes, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Médecine interne), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d'Aoste. Direction de la Protection Civile.

Avis d’attribution d’un marché de travaux.

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