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Sommaire du bulletin

Aosta, 28/08/2012

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

	Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3190 du 19 juillet 2012,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire national titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2011.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3272 du 26 juillet 2012,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique de 15 kV, en vue du raccordement du poste dénommé « Ramey », situé route Ramey, dans la commune d’AYAS - Dossier n° 673.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3376 du 2 août 2012,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée « Residence Planpincieux » de Courmayeur dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1382 du 7 juin 2012,	portant approbation de l’acte « Critères et modalités de gestion des services d’économat », aux termes du premier alinéa de l’art. 58 de la LR n° 30/2009.

Délibération n° 1507 du 20 juillet 2012,

portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de Brissogne n° 10 du 3 février 2012.

Délibération n° 1556 du 27 juillet 2012,

portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante relative à l’art. 35 (Classificazione dei terreni sedi di frane o di fenomeni di trasporto in massa e relativa disciplina d’uso) et à l’art. 36 (Disciplina d’uso dei terreni a rischio di inondazioni) des normes techniques, adoptée par la délibération du Conseil communal de Charvensod n° 9 du 11 avril 2012.

Délibération n° 1574 du 3 août 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1576 du 3 août 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1577 du 3 août 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1578 du 3 août 2012,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 et le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation culturelle dénommée « Châteaux en musique ».

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	Autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique au col de Joux, dans les communes de Saint-Vincent et de Brusson, (dossier n° 680).

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Etude d'impact concernant le projet definitive d’un nouveau télésiège à quatre places à meulage automatique “Nouveau Grimondet”, concernent la nouvelle piste et les ouvrages annexes en lieu-dit Pila, dans la commune de Gressan.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d'impact concernant le projet de centrale hydroélectrique de captage et centrale sur la Doire Baltée, dans la commune de JOVENçAN.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n°12/2009, art. 20).

Etude d'impact concernant le projet de nouveau garnison équipée pour la recuperation et la valorisation des matériaux inertes excavés et de demolition avec décharge de service annexe pour l’écoulement des déchets spéciaux inertes en lieu-dit Mont Bardon, dans la commune de Morgex.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d'impact concernant le projet de bâtiment d’une centrale hydroélectrique avec captage du Doire Baltée en lieu-dit Beriaz, dans la commune de Montjovet.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art.20).

Etude d'impact concernant le projet de remplacement des remonte-pentes Chanavey I et II avec télésiège à quatre places à enclenchement fixe, dans la commune de Rhêmes-Notre-Dame.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Arnad. Délibération n° 37 du 30 juillet 2012,

portant modification des statuts communaux.

Commune de Bard. Délibération n° 20 du 12 juillet 2012,

portant approbation du classement des bâtiments, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998.

Commune de Donnas . Acte n° 1 du 6 août 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Donnas, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale n° 9 PRGC, à Outrefer.

Commune de Pontey . Délibération n° 24 du 28 juin 2012,

portant examen, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 24, relative à la modification du quatrième alinéa de l’art. 68 (Sottozona di tipo Ei01*) des normes techniques d’application du PRGC et approbation définitive de ladite variante.

Commune de Pontboset. Délibération n° 17 du 11 juillet 2012,

portant classement des bâtiments.

Commune de Saint-Vincent . Acte n° 1 du 10 juillet 2012,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au hameau de Champbilly.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’Arvier .

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique de direction (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.

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