Sommaire du bulletin

Aosta, 04/09/2012

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012,

portant réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique.

Loi régionale n° 25 du 31 juillet 2012,

portant modification de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports). (La version italienne de la présente loi a été publiée au B.O. n° 33 du 7 août 2012)

Loi régionale n° 27 du 1er août 2012,

modifiant la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994 (Délégation de fonctions administratives en matière de protection du paysage aux Communes de la Vallée d’Aoste) et d’autres dispositions en matière de protection du paysage.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 230 du 19 juillet 2012,

accordant pour trente ans à M.D.M. srl, dont le siège est à CHÂTILLON, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille n° 43, parcelle n° 271, du NCT de la Commune de CHÂTILLON, à usage géothermique et industriel.

Arrêté n° 271 du 10 août 2012,

portant dispositions relatives à la campagne viticole 2012/2013.

Arrêté n° 272 du 13 août 2012,

accordant pour trente ans à M. Flavio PETITJACQUES, résidant à BIONAZ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des résurgences de Plan-Praz, dans la commune d’OYACE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 274 du 13 août 2012,

portant nomination du représentant de la Commune de VALSAVARENCHE au sein du Conseil d’administration de la fondation Grand-Paradis-Gran Paradiso

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 25 du 14 août 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de cinq parkings communaux aux hameaux de Senin, de Nicolin, de Fontanalle et de Veynes, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I71B10000210006).

Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aosta. Délibération du directeur général n° 742 du 21 mai 2012,

portant adoption des comptes 2011 de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux avocats (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Avocature de l’Administration régionale » du Département législatif et légal, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional

Commune de CHAMPORCHER.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un instructeur technique, catégorie C, position C2

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Avis de mobilité en application de l’art. 80, 2ème alinéa, lettre a) du texte unique des dispositions contractuelles économiques et normatives des collectivités locales relevant du Statut unique de la Région Vallée d’Aoste signe le 13 décembre 2010 pour pourvoir n° 2 postes de auxiliaire (agents ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement) catégorie/position a - auprès des Institutions Scolaires de la Communauté de Montagne (Institutions Scolaires d’Instruction secondaire de premier degré). Liste d'aptitude.

Décharger le bulletin en format PDF

(5428 Kb 22' 37")