Sommaire du bulletin


Aosta, 11/09/2012 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 276 du 20 août 2012, portant convocation des électeurs de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 277 du 20 août 2012, accordant pour trente ans à Mmes Renata et Bruna BIONAZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du torrent Chez-Noyer et de la source de Pessey, dans la commune de BIONAZ, à usage hydroélectrique, potable et d’arrosage.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte du dirigeant n° 205 du 21 août 2012, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 403 du 9 juillet 2004, réf. n° 2435, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction du pont sur le Quesseunaz, au PK 13+000 de la RR n° 24 de la Vallée de Rhêmes, à Carré, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, enregistré à Aoste le 23 juillet 2004 sous les nos 6749 et 6754 du registre particulier.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1615 du 10 août 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1616 du 10 août 2012, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1652 du 10 août 2012, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB Srl de DOUES en vue de l’aménagement d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le ru du Mont et une centrale à Dialley, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 1663 du 17 août 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1665 du 17 août 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Modification de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’Agence USL et la Commune d’AOSTE en vue de la réalisation d’un centre socio-sanitaire polyvalent dans la commune d’AOSTE, signé le 3 septembre 1997.
Agence Régionale pour les Rapports avec les Syndicats. Signature de l’accord pour la hausse du salaire de résultat par l’augmentation des ressources visées à l’art. 062 (salaire de résultat) du texte unique des dispositions contractuelles du premier niveau concernant les dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, par les éventuelles économies supplémentaires réalisées par chaque collectivité ou organisme en application des quatrième et cinquième alinéas de l’art. 16 du décret-loi n° 98 du 6 juillet 2011, converti avec modifications par la loi n° 111 du 15 juillet 2011 (réf. n° 978 du 9 août 2012).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20). Projet definitif d’installation hydroélectrique en lieu-dit Cascade, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Agence Régionale pour les Rapports avec les Syndicats. Signature de l’accord pour l’augmentation du fonds unique d’établissement visé aux art. 153 et 155 du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, par les éventuelles économies supplémentaires réalisées par chaque collectivité ou organisme en application des quatrième et cinquième alinéas de l’art. 16 du décret-loi n° 98 du 6 juillet 2011, converti avec modifications par la loi n° 111 du 15 juillet 2011 (réf. n° 979 du 9 août 2012).
Actes émanant d'autres administrations
Agence USL Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe , sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur - assistant administratif et comptable (catégorie C - position C2), à affecter au Service du statut et du traitement du Département du personnel et de l’organisation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Aux termes du sixième alinéa de l’art. 41 de la lois régionale n° 22/2010, avis est donné du fait que la liste d’aptitude ci-après a été établie à l’issue du concours en question.
Chambre Valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour la constitution d’une liste a utiliser pour le recrutement sous contrat a durée déterminée a temps complet ou a temps partiel de collaborateurs (catégorie C - position C2), sous le profil d’expert comptable.
Agence Régionale pour la protection de l’Environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et epreuves, pour le recrutement, à durée indeterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel spécialisé – catégorie DS de la convention du travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, secteur laboratoire – division polluants organiques, aliments et chromatographie.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Urologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Assessorat des activités productives. Attribution définitive du marché par procédure ouverte (première phase) concernant les services de recherche et de développement du projet « Alcotra Innovation ».

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