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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/10/2012 |
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N. 41 |
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ERRATA Loi régionale n° 25 du 31 juillet 2012, | portant modification de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports). (Publiée au Bulletin officiel n° 37 du 4 septembre 2012). |
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Decreto 30 agosto 2012, n. 301. | Tagli fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Cremenche, nel comune di Roisan. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 3937 du 10 septembre 2012, | portant immatriculation de la coopérative « COOP TERRÆ SOC. COOP. SOCIALE ONLUS », dont le siège est à Sarre, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 3907 du 6 septembre 2012, | portant approbation de l’appel à projets en vue de la réalisation de cours de formation de développement des compétences informatiques chez les personnes âgées, à valoir sur le Plan triennal de politique de l’emploi et de formation professionnelle. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1736 du 31 août 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1742 du 31 août 2012, | portant désaffectation de deux vestiges d’ouvrage hydrique situés à Verrayes et inscrits au cadastre des terrains, feuille n° 12, parcelles n° 1175 et n° 1176, correspondant à une portion du lit désaffecté du canal Paquères-Rosières, et approbation de la vente desdits vestiges à Mme et MM. Lauretta Meynet, Giorgio Vallet et Natalino Vallet, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente. |
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Délibération n° 1783 du 6 septembre 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 1794 du 6 septembre 2012, | autorisant la Communauté de montagne Walser - Haute vallée du Lys à ouvrir une structure d’hébergement et de soins de troisième niveau destinée à accueillir 25 personnes âgées au maximum, dans la commune de Gaby, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 1795 du 6 septembre 2012, | portant modification de l’annexe 4 de la délibération du Gouvernement régional n° 5191 du 30 décembre 2002 par l’insertion de la Procréation médicalement assistée (PMA) au nombre des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional et révocation de l’annexe 2 de la DGR n° 1756 du 29 juin 2007. |
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Délibération n° 1800 du 6 septembre 2012, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réhabilitation de l’ancienne caserne Testafochi déposé par Nuova Università Valdostana srl d’Aoste en vue de la réalisation du Pôle universitaire régional de la Vallée d’Aoste, dans la commune d’Aoste. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis. | Le Service de l’évaluation de l’impact environnemental de l’Assessorat du territoire et de l’environnement communique les résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE - VIA) effectuées au titre de la période juillet 2011-juin 2012, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009 relatif à l’évaluation de l’impact sur l’environnement. |
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Commune de Perloz. Délibération n° 27 du 6 septembre 2011. | Portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du P.R.G.C. relative à la classification des bâtiments des centres historiques. |
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Commune de Perloz. Délibération n° 28 du 6 septembre 2011. | Portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du P.R.G.C. relative à l'intervention de l'île d'hébergement de RSU attribution provisoire, situé chez l’hameau nommé Cà Viglio. |
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Commune de Saint-Christop he. Acte n° 26 du 13 septembre 2012, | portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Cort, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I74E09000300004). |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Critères et modalités en vue de l’octroi des aides à la réalisation de projets de soutien du parcours scolaire, formatif et extrascolaire des élèves atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (tsa) au titre de l’année scolaire 2012/2013 (réf. n° 28727 du 10 septembre 2012). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles specifiques de l’apprentissage (tsa) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’annee scolaire 2012/2013 (réf. n° 28726 du 10 septembre 2012). |
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Assessorat de l’éducation et de la Culture. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdotains inscrits au titre de l’année académique 2012/2013, a des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Assessorat de l’éducation et de la Culture. | Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2012/2013, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2012/2013, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de TURIN située à VERRES, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Assessorat de l’éducation et de la Culture. | Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2012/2013, aux cours des universités de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de TURIN située à VERRES, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Assessorat de l’éducation et de la Culture. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2012/2013, aux cours de l’université de la vallée d’aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Assessorat de l’education et de la culture. | Aides financieres au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2012/2013, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Chambre Valdôtaine des entreprises et des activités libérales. | Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour la constitution d’une liste à utiliser pour le recrutement sous contrat a durée determinée a temps complet ou a temps partiel de cadres (catégorie D), sous le profil d’instructeur technique. |
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