Sommaire du bulletin


Aosta, 11/05/1999 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 30 avril 1999, modifiant la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution, de détermination des loyers et de gestion des logements sociaux), déjà modifiée par les lois régionales n° 44 du 20 octobre 1995 et n° 35 du 26 mai 1998.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 230 du 21 avril 1999, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 653 du 3 décembre 1998 autorisant le transfert de l’activité du «Studio fisiokinesiterapico di BOSONETTO P. & C. S.a.s.» du 2e au 1er étage de l’immeuble situé dans la commune d’AOSTE, 10, région Borgnalle.
Arrêté n° 234 du 22 avril 1999, portant autorisation de vendre des semences.
Ordonnance n° 240 du 26 avril 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées partiellement traitées d’origine industrielle provenant du Centre régional de traitement des eaux usées situé à Glair, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 241 du 27 avril 1999, portant nomination du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves de Ve année des filières «Technicien de la gestion d’entreprise» et «Technicien des services touristiques » de l’école coordonnée de l’IPR d’AOSTE.
Arrêté n° 242 du 27 avril 1999, portant nomination du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves de Ve année des filières «Technicien de la gestion d’entreprise» et «Technicien des industries mécaniques » de l’école coordonnée de l’IPR de PONT-SAINTMARTIN.
Acte du 21 avril 1999, réf. n° 1301/5/SGT, portant délégation à Mme Nadia BIASIOL à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 26 avril 1999, réf. n° 1388/5/SGT, portant délégation à M. Lorenzo APPOLONIA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 11 du 26 avril 1999, portant renouvellement du Comité régional pour la création des parcs naturels, au titre de la législature régionale 1998/2003.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 27 du 15 avril 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 29 du 22 avril 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 58 du 15 avril 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 60 du 22 avril 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società Guide Alpine di Aosta».
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 2062 du 20 avril 1999, portant approbation de l’avis public relatif à la désignation de trois membres de la Commission technique de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 16 du 20 avril 1999, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés.
Circulaire n° 17 du 21 avril 1999, relative à l’application de la circulaire de l’assesseur à l’industrie, au commerce et à l’artisanat n° 78 du 28 décembre 1995.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 793 du 15 mars 1999, portant approbation de l’organisation d’un marché public, par procédure ouverte, pour l’attribution du service d’impression et de fourniture de la publication «Obiettivo lavoro», du Département des politiques du travail, au titre de 1999/2000. Rectification du budget prévisionnel pluriannuel 1999/2001 et du budget de gestion y afférent. Engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 876. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Gianni CODA quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa Carni di Châtillon a r.l.» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 877. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Giuseppe MAGRO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Cooperativa Carni di Châtillon a r.l.», con funzioni di sindaco effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1082. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Renzo PIEROPAN quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Banca di Credito Cooperativo di Gressan e Saint-Christophe» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1083. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Paolo PRESSENDO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Banca di Credito Cooperativo di Gressan e Saint-Christophe», con funzioni di sindaco effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1084. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Aldo MASCHI quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio dei probiviri della «Banca di Credito Cooperativo di Gressan e Saint-Christophe» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1085. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Emilio RICCI quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «I.P.L.A. s.p.a.» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1086. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Ivo BONAZZI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «I.P.L.A. s.p.a.», con funzioni di sindaco effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1087. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Luca POGGIANTI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del «Soccorso Alpino Valdostano», con funzioni di componente effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 12 aprile 1999, n. 1098. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1099 du 12 avril 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1165 du 12 avril 1999, autorisant le docteur Roberto VALLET à délivrer des certificats d’aptitude à la pratique des sports de compétition, au sens du décret du ministre de la santé du 18 février 1982 et de la délibération du Gouvernement régional n° 675/1999.
Délibération n° 1166 du 12 avril 1999, portant institution du registre régional des médecins spécialistes chargés de délivrer les certificats d’aptitude à la pratique des sports de compétition, au sens de la circulaire du ministre de la santé du 18 mars 1996.
Délibération n° 1170 du 12 avril 1999, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Franco CUAZ, Guido DOSIO et Ferruccio MANNINI en qualité de représentants de la Région chargés des fonctions de conseillers au sein du Conseil d’administration de la «Società Autostrade Valdostane s.p.a.», pour une période de trois ans, qui expirera le 31 décembre 2001.
Délibération n° 1171 du 12 avril 1999, portant désignation, aux termes de la LR n° 11/1997, de M. Giorgio BIANCARDI en tant que représentant de la Région au sein du Conseil de surveillance de la «Società Autostrade Valdostane s.p.a.», en qualité de conseiller titulaire, pour une période de trois ans qui expire le 31 décembre 2001.
Délibération n° 1172 du 12 avril 1999, portant désignation, aux termes de la LR n° 11/1997, de M. Andrea BO en tant que représentant de la Région au sein du Conseil de surveillance de la «Società Autostrade Valdostane s.p.a.», en qualité de conseiller suppléant, pour une période de trois ans qui expire le 31 décembre 2001.
Délibération n° 1181 du 19 avril 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 1182 du 19 avril 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 19 aprile 1999, n. 1183. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1184 du 19 avril 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation d’un espace équipé et d’un centre polivalent pour la pratique des sports traditionnels, dans la commune de BRISSOGNE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet de remambrement foncier des territoires du consortium d’amélioration foncière «Enfer» dans la commune de ARVIER.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 12 du 31 mars 1999, portant approbation de l’avant-projet de la route d’accès à l’immeuble polyvalent situé à Fossaz-dessous et de la place y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - aire technique et de l’entretien, VIe grade.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement d’un exécutant (aide à domicile) sous contrat à durée indéterminée - secteur des services d’assistance - IVe grade et à utiliser pour l’éventuel recrutement d’autres exécutants saisonniers à durée déterminée et éventuellement à temps partiel.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sans contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel - Ve grade - cantonnier - chauffeur d’engins mécaniques spéciaux et de bus scolaire - ouvrier - fossoyeur.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction VIIe grade - aire technique, service entretien - à plein temps comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique - VIe grade - aire technique et d’entretien - à plein temps comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux agents de police municipale - Ve grade - aire de vigilance - à plein temps comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel - ouvrier, conducteur de véhicules complexes - Ve grade -aire technique et d’entretien - à plein temps comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide à domicile et dans les établissements publics IVe grade domaine d’aide sociale aire administrative - 36 heures à semaine - au sens du R.R. 6/96, DPR 333/90 et CCNL 06.07.1995.
Commune de ÉTROUBLES - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée - 36/36 heures hebdomadaires - d’un collaborateur professionnel, aire administrative, Ve grade.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel (ouvrier spécialisé pour l’utilisation d’engins complexes - Ve grade - aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du remplacement à durée déterminée d’aides à domicile, IVe grade, à plein temps et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de DONNAS. Extrait concours sur titres pour location automobile avec conducteur.
Vallée d’Aoste structure SarL Avis d’appel d’offres ouvert. Fourniture de matériel et de logiciel.

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