Sommaire du bulletin

Aosta, 09/10/2012

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

Délibération n° 1478 du 20 juillet 2012,

portant approbation, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008, de l’accord de programme en vue de la réalisation de tribunes, de toilettes, d’entrepôts et de locaux techniques dans la zone récréative et sportive communale de Morgex, classée d’intérêt régional par la DGR n° 2182/2009, et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1644 du 10 août 2012,

portant remplacement de certains membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, modifié et complété, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 3322 du 19 novembre 2010.

Délibération n° 1687 du 17 août 2012,

portant remplacement de certains membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, modifié et complété, et nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 3321 du 19 novembre 2010.

Délibération n° 1688 du 17 août 2012,

portant remplacement de certains membres du Comité consultatif régional prévu par l’art. 25 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires du 23 mars 2005, modifié et complété.

Délibération n° 1791 du 6 septembre 2012,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Verdettaz srl de Châtillon, en vue de la remise en service d’une centrale hydroélectrique à Verdettaz, dans ladite commune, avec dérivation des eaux du Ru de Saint-Vincent, à Covalou, dans la commune d’Antey-Saint-André.

Délibération n° 1806 du 6 septembre 2012,

portant clôture anticipée, le 28 septembre 2012, de l’appel à projets de recherche n° 4/2011, lancé dans le cadre du FSE 2011/2012 et approuvé par la DGR n° 712 du 25 mars 2011.

Délibération n° 1811 du 14 septembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1812 du 14 septembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1813 du 14 septembre 2012,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 22 du 18 juillet 2012 (Mesures régionales en matière de promotion et de développement de la formation et de la culture musicales en Vallée d’Aoste et de valorisation et de diffusion du patrimoine musical traditionnel, ainsi que modification de la loi régionale n° 8 du 17 mars 1992).

Délibération n° 1829 du 14 septembre 2012,

portant approbation des critères d’application de la lettre cbis) du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la LR n° 32/2007, eu égard à la valorisation des sous-produits, notamment laitiers et fromagers (collecte et transport du lactosérum), au titre de la période 1er novembre 2012-31 octobre 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure Ouvrages routiers.	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

Structure Bâtiment.

Avis. Convocation de la Conférence de programme pour la mise en route de la procédure de modification de l’accord de programme passé le 23 juin 2009 en vue de la réalisation d’un bâtiment scolaire préfabriqué définitif à Clapeyas-Fleuran, de la requalification de l’aire actuellement occupée par l’école à La Colombière et du réaménagement de la voirie, dans la commune d’Issogne.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’operateur sanitaire-social et de aides a domicile et dans les établissements (agents spécialisés) catégorie B position B2 - à temps complet et à temps partiel.

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