Sommaire du bulletin

Aosta, 16/10/2012

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 206 du 26 septembre 2012,	portant expropriation, en faveur de Courmayeur Mont Blanc Funivie SpA, des terrains situés dans la commune de Courmayeur nécessaires aux installations de remontées mécaniques du domaine skiable et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4037 du 19 septembre 2012,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à déplacer sur le territoire de la Commune de Saint-Rhémyen- Bosses, une ligne électrique aérienne de 15 kV, dans le cadre des travaux de construction du nouveau tracé de la RN n° 27 entre les communes d’Étroubles et de SAINT-OYEN - Dossier n° 643 VAR.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 544 du 16 mars 2012,	portant approbation des critères d’application relatifs à l’octroi des aides aux exploitations agricoles pour l’achat d’équipements et de machines au sens de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 50 et de l’art. 56 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007 et annulation de la DGR n° 1726/2010.

Délibération n° 1731 du 24 août 2012,

portant approbation des lignes directrices régionales pour la protection des animaux de compagnie, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 4 de la LR n° 37/2010.

Délibération n° 1788 du 6 septembre 2012,

portant approbation des critères de définition des plans de répartition des aides en faveur de l’activité sportive des établissements de promotion des sports (EPS) et du CAI Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 3/2004, en remplacement des critères approuvés par l’annexe D de la DGR n° 1570/2006.

Délibération n° 1849 du 21 septembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1850 du 21 septembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 44 du 13 janvier 2012 et à l’acte du dirigeant n° 890 du 29 février 2012.

Délibération n° 1851 du 21 septembre 2012,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la LR n° 24 du 31 juillet 2012 (Mesures régionales en faveur du vol amateur).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 21 du 27 juin 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de l’avenue C. Bionaz.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Conseil régional de la Vallée d’Aoste	Avis.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Délibération n° 36 du 12 septembre 2012,

portant approbation de la variante n° 9 relative au Règlement de la construction de la Commune de COGNE et plus précisément à la modification du point 9) de la lettre a) de l’art. 86 et à l’insertion du nouvel article 39 bis.

Commune de NUS. Délibération n° 61 du 14 septembre 2012,

portant approbation des modifications du Règlement communal de la construction adoptées par la délibération du Conseil communal n° 23 du 29 février 2012.

RAV Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA. Acte n° 1 du 28 septembre 2012,

portant expropriation, en faveur de RAV Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA, des terrains nécessaires aux travaux de régulation hydraulique du tronçon de la Doire compris entre le Dolonne et le Verrand (2e tranche) et fixation des indemnités y afférentes

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat de l’éducation et de la culture.

Concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement des personnels enseignants des écoles primaires et secondaires du premier et du deuxième degré de la Région autonome Vallée d’Aoste

Décharger le bulletin en format PDF

(766 Kb 3' 12")