Sommaire du bulletin


Aosta, 30/10/2012 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 367 du 8 octobre 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route des Mattoney, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 368 du 8 octobre 2012, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1465 du 9 novembre 1988, réf. n° 1297, relatif à la réalisation de structures touristiques et récréatives desservant le domaine skiable de Crévacol, enregistré à Aoste le 25 novembre 1988 et transcrit à Aoste le 28 mars 1990 sous le n° 2105 du registre particulier.
Arrêté n° 372 du 9 octobre 2012, portant composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Arrêté n° 374 du 9 octobre 2012, portant constitution du jury chargé de délivrer le certificat de qualification professionnelle de technicien comptable dans le cadre du projet dénommé « Formazione post-diploma in alternanza : tecnico contabile », code 10/032e014006ADL, et financé dans le cadre du programme opérationnel régional « Emploi », Objectif 2, Fonds social européen 2007/2013, axe Emploi
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 13 du 9 octobre 2012, autorisant le déroulement, le samedi 27 et le dimanche 28 octobre 2012, d’une manifestation de pêche No Kill, avec remise à l’eau immédiate des poissons, dans un tronçon de la Doire Baltée et du Lys.
Actes des dirigeants de la Région
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1876 du 28 septembre 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Actes du président de la Région
Délibération n° 1892 du 28 septembre 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Grand Eyvia Cogne Energie srl de Cogne, en vue de la réfection et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Grauson et centrale de production au Chef-lieu, dans la Commune de COGNE
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 1899 du 28 septembre 2012, portant approbation des dispositions complémentaires relatives au modèle de demande d’insertion des actions dans les plans triennaux à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) visé à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Actes du président de la Région
Délibération n° 1902 du 28 septembre 2012, portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif au projet définitif des travaux de réorganisation et de requalification de la voirie le long de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, à Champagne et à Champagnet, dans la commune de VERRAYES, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta
Délibération n° 1908 du 28 septembre 2012, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 ainsi que le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée « Saison culturelle 2012/2013 ».
Délibération n° 1911 du 5 octobre 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 1929 du 5 octobre 2012, portant approbation des lignes directrices à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la fourniture de prestations ambulatoires pré et post-hospitalisation en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 1941 du 5 octobre 2012, portant approbation de l’appel à projets à gestion régionale pour l’organisation de cours biennaux de formation professionnelle post-obligatoire, au titre de la période 2012-2014, en vue de la délivrance des certificats de qualification professionnelle d’électricien installateur ou de plombier chauffagiste, de carrossier de base, de coiffeur de base, d’esthéticienne de base, de commis de salle et de bar et de commis de cuisine, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis Modification du plan regional des activites d’extraction.
Actes émanant d'autres administrations
Avis et communiqués
Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Saint-Denis. Délibération n° 22 du 2 octobre 2012, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative à la réalisation d’un parking desservant le Chef-lieu et au réaménagement de l’accès à la route communale de Sessina.
Commune de Sarre. Délibération n° 161 du 2 octobre 2012, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC relative aux travaux de réorganisation fonctionnelle de la voirie le long de la route de Ville-sur- Sarre (1ère tranche, actions 3 et 4).
Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 2 du 10 octobre 2012, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un réservoir du réseau d’adduction d’eau, à Niel, dans la commune de Gaby.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Valdigne - Mont-Blanc. Extrait de l'avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un opérateur sociosanitaire (catégorie B, position B2 - agents spécialisés) sous contrat à durée indéterminée et à temps plein.

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