Sommaire du bulletin

Aosta, 20/11/2012

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 391 du 23 octobre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de la Plantaz, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Decreto 29 ottobre 2012, n. 3.	portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier l’affiche de la 1013e Foire de Saint-Ours et de la 1013e Foire de Saint-Ours de DONNAS.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 4829 du 8 novembre 2012,

portant approbation de l’avis public illustrant les dispositions d’application de la mesure 216 « Aides aux investissements non productifs », action a) « Reconstruction et entretien des traditionnels murets en pierres sèches en utilisant des matériaux locaux », du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste.

Acte du dirigeant n° 4830 du 8 novembre 2012,

portant approbation de l’avis public illustrant les dispositions d’application de la mesure 311 « Diversification vers des activités non agricoles », action d) « Réalisation de petites installations pour la production d’énergie électrique et/ou thermique par l’utilisation de biomasses agricoles et/ou forestières », du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 207 du 30 octobre 2012,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans la commune de LA SALLE et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la route régionale n° 27 de La Salle avec la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du 24 octobre 2012, réf. n° 34523/SS,	portant attribution d’un nom à une école.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 4663 du 30 octobre 2012,	portant classement de l’hôtel dénommé « Cristallo » de COURMAYEUR dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2029 du 19 octobre 2012,	portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales requises en vue de l’exercice des activités sanitaires et socio-sanitaires pour le soin des troubles du comportement alimentaire dans le cadre des structures extra-hospitalières d’hébergement, au sens de la LR n° 5 du 25 janvier 2000 et de la DGR n° 2191 du 7 août 2009, et complétant la délibération du Gouvernement régional n° 1604 du 6 mai 2002.

Délibération n° 2032 du 26 octobre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement du fonds de réserve pour la réaffectation des restes à payer périmés, en tant qu’avance de sommes destinées à garantir la réaffectation des restes à payer périmés relatifs aux finances locales.

Délibération n° 2033 du 26 octobre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de NUS. Délibération n° 95 du 31 octobre 2012,

portant abrogation de la délibération de la Junte communale n° 31 du 27 mars 2008 et nomination du nouveau responsable de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 26 du 29 octobre 2012,

portant examen des observations relatives à la variante non substantielle du PRGC en vigueur et approbation de celle-ci.

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 57 du 29 octobre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la création de parcours piétons le long des routes communales et de la RN n° 26 (tronçons compris entre le chef-lieu et les hameaux de la Crête et de Trépont), au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, et examen des observations y afférentes.

	Unité sanitaire locale
	Azienda USL della Valle d'Aosta. Délibération du directeur général n° 1345 du 22 octobre 2012,	portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes disponibles au 1er septembre 2012 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.