Sommaire du bulletin

Aosta, 04/12/2012

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 31 du 21 novembre 2012,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2013/2015) et modification de lois régionales.

Loi régionale n° 32 du 21 novembre 2012,

portant budget prévisionnel 2013/2015 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

	Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 412 du 12 novembre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale reliant Comba, Étavel et Jonin, sur le territoire de ladite Commune.

Ordonnance n° 413 du 12 novembre 2012,

portant mesures urgentes pour la désaffectation des citernes qui constituent une source de contamination et l’exécution du nettoyage du fond de fouille en vue de l’enlèvement du sol contaminé, dans les aires accessoires de la structure dénommée « Casa Negozi », à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Arrêté n° 414 du 12 novembre 2012,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public à M. Rémy Gerbelle, au sens du dixième alinéa de l’art. 35 de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008.

Arrêté n° 415 du 12 novembre 2012,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public à M. Mauro Grange, au sens du dixième alinéa de l’art. 35 de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008.

Arrêté n° 416 du 12 novembre 2012,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public à M. Silvano Rivelli, au sens du dixième alinéa de l’art. 35 de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008.

Arrêté n° 422 du 14 novembre 2012,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Cave expérimentale Chanoine Joseph Vaudan » à la nouvelle cave de l’Institut agricole régional d’Aoste, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 423 du 14 novembre 2012,

rectifiant l’arrêté du Président du Gouvernement régional n° 1511 du 22 novembre 1988, réf. n° 1298 (Expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Grand-Combin, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route DOUES -VALPELLINE, dans les communes de DOUES et de VALPELLINE).

Arrêté n° 426 du 15 novembre 2012,

portant reconnaissance juridique de la consorterie « Les Ors de Challancin, Cheverel et de Bonalé », dont le siège est situé dans la commune de La Salle, au sens de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973 relative aux consorteries de la Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 427 du 15 novembre 2012,

portant reconnaissance juridique de la consorterie «Verrogne », dont le siège est situé dans la commune de SAINT-PIERRE, au sens de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973 relative aux consorteries de la Vallée d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 50 du 8 novembre 2012,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Diana Cout.

Actes du président de la Région

Arrêté n° 428 du 16 novembre 2012,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne Testafochi et de réalisation du Pôle universitaire régional de la Vallée d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 14 du 12 novembre 2012,	modifiant la composition du Comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Acte du dirigeant n° 4835 du 8 novembre 2012,	autorisant Società Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la LR n° 8/2011, à procéder à la réalisation de la deuxième tranche des travaux de renforcement de la ligne électrique n° 0361 de 15 kV située à Grand-Chemin, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, consistant dans la construction d’un nouveau poste et dans le déplacement d’un tronçon de ligne souterraine moyenne tension.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2082 du 2 novembre 2012,	portant approbation des obligations et des aspects procéduraux relatifs aux dispositions en matière de lignes électriques, en application de l’art. 21 de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

Délibération n° 2093 du 9 novembre 2012,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

bération n° 2094 du 9 novembre 2012,

Délirectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agenzia USL della Valle d'Aosta.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 2 directeurs sanitaires - psychologues (secteur Psychologie - Psychologie et psychothérapie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.