Sommaire du bulletin


Aosta, 11/12/2012 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 430 du 19 novembre 2012, portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de deux parkings et au réaménagement de la route interne du hameau de Vergnod, dans la commune de SAINT-PIERRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 431 du 20 novembre 2012, portant constitution du jury chargé de délivrer le certificat de qualification professionnelle d’agent de secrétariat dans le cadre du projet dénommé « En formation au Valdigne : percorso di qualifica nel settore amministrativo » (code 11/102e105012ADL) et financé dans le cadre du programme opérationnel régional « Emploi », Objectif 2, Fonds social européen 2007/2013, axe Emploi.
Arrêté n° 436 du 23 novembre 2012, portant expropriation des terrains concernés par les travaux de réalisation de la variante de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard, entre le PK 6+175 et le PK 7+783, dans la Commune de GIGNOD, en faveur de Demanio dello Stato, Ramo Strade, qui en deviendra le propriétaire (code fiscal : 06340981007) et ANAS SpA, dont le siège est situé Via Monzambano, 10, 00185 Rome (numéro d’immatriculation IVA : 02133681003, code fiscal : 80208450587), qui en deviendra le concessionnaire, au sens des art. 30 et 48 de la loi n° 2359 du 25 juin 1865.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 5102 du 22 novembre 2012, portant transfert à Gocciedisole sas di Alan Campo & C., dont le siège est à Venaria Reale (TO) de l’autorisation de construire et d’exploiter une installation photovoltaïque à Dérochà, sur le territoire de la Commune de SAINT-DENIS, accordée à celle-ci par l’acte du dirigeant n° 4309/2010, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 209 du 20 novembre 2012, réf. n° 2911 portant expropriation, en faveur de M. Andrea GADIN, des terrains nécessaires aux travaux de construction de lignes électriques pour la réalisation et le raccordement au Réseau de transmission national (RTN) de l’installation dénommée « Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE, et constitution d’une servitude légale sur les terrains en cause au profit de M. GADIN, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de l’art. 36 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4848 du 9 novembre 2012, portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005 modifié et complété, du classement régional provisoire 2013 des pédiatres de famille
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2096 du 9 novembre 2012, portant approbation de la cession à titre gratuit à la Commune de CHÂTILLON de terrains propriété régionale situés à Bertina, sur le territoire de ladite Commune, et destinés à accueillir des activités ludiques et sportives, et notamment la pêche sportive, au sens de la LR n° 68/1994.
Délibération n° 2097 du 9 novembre 2012, portant approbation, au sens de la LR n° 12/1997, de l’échange sans soulte des parcelles cadastrées sous les nos 805 et 808 de la Feuille n° 3, propriété de M. Richard GUOLO, contre les parcelles cadastrées sous les nos 803 et 811 de ladite feuille et préalablement désaffectées, propriété de la Région autonome Vallée d’Aoste, situées à SAINT-MARCEL, ainsi que nomination du notaire chargé de la rédaction de l’acte y afférent
Délibération n° 2098 du 9 novembre 2012, portant approbation, au sens de la LR n° 12/1997, de l’échange sans soulte des parcelles cadastrées sous les nos 1240, 1242 et 1244 de la Feuille n° 33, propriété de Mme Severa RUMIOD contre la parcelle cadastrée sous le no 1238 de ladite feuille et préalablement désaffectée, propriété régionale, situées à Praximond, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 2133 du 16 novembre 2012, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2012/2014 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives
Avis Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 35 du 31 octobre 2012, portant approbation du Plan de développement touristique, en application des orientations du PTP et au sens du quatrième alinéa de l’art. 47 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée.
Commune de QUART. Délibération n° 36 du 31 octobre 2012, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de chemin rural situé à Champlan et désormais inutilisé.
Commune de Valtournenche. Délibération n° 54 du 29 octobre 2012, portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux parcs de stationnement Brengaz et Champlève.
Commune de VERRÈS. Acte n° 1 du 14 novembre 2012, portant acquisition, pour incorporation au patrimoine communal, des biens immeubles utilisés pour la réalisation d’infrastructures desservant la zone industrielle propriété régionale, ainsi qu’établissement d’une servitude sur lesdits biens, au sens de l’art. 42 bis (Utilisation d’un bien pour des buts d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent) du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1400 du 9 novembre 2012, approuvant l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à 21 (vingt et un) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux ingénieurs (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Programmation et évaluation des investissements » du Département des ouvrages publics et du logement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de Champorcher. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée d’un instructeur technique, catégorie C, position C2. Liste d'aptitude
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée de personnel avec la qualification de opérateur socio sanitaire et aide à domicile et dans les établissements (agents spécialisés) – catégorie B position B2 – à temps complet ou partiel.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Néphrologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste

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