Sommaire du bulletin


Aosta, 18/05/1999 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 10 mai 1999, autorisant une dépense supplémentaire en vue de l’achèvement de la liaison ferroviaire Cogne - Charémoz - Plan-Praz visée à la loi régionale n° 68 du 13 décembre 1984.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 29 aprile 1999, n. 244. Nomina di vigili del fuoco volontari nel Corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 245 du 29 avril 1999, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation des conditions visuelles, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995.
Arrêté n° 247 du 30 avril 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser du fait de l’imposition légale d’un droit de superficie sur le terrain concerné par les travaux de construction de la variante de la RR n° 14, permettant la liaison avec la voirie internationale et l’accès aux stations d’épuration des eaux et de compactage des ordures ménagères, dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 249 du 3 mai 1999, autorisant la détention et l’emploi des gaz toxiques visés à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 887 du 19 décembre 1997. Modification du représentant légal.
Arrêté n° 250 du 3 mai 1999, portant annulation de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 822 du 21 août 1995, réf. n° 695/2H, relatif à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route Chacot - Petite Cerise et du parc de stationnement y afférent, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 251 du 4 mai 1999, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 365 du 12 avril 1994, réf. n° 1920/2H, relatif à l’expropriation des terrains nécessaires pour les travaux de réaménagement et de mise aux normes du réseau d’adduction d’eau dans la commune de DOUES.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 12 du 28 avril 1999, portant constitution de la commission technique pour l’estimation des terrains.
Arrêté n° 62 du 23 avril 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 63 del 28 avril 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società Guide di Valgrisenche».
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 852 du 22 mars 1999, portant approbation partielle, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la communed’ÉMARÈSE, adoptée par les délibérations du Conseil communal n° 34 du 30 novembre 1997 et n° 37 du 17 août 1998 et soumise à la Région le 26 novembre 1998.
Délibération n° 969 du 29 mars 1999, portant approbation, avec modifications, aux termes des articles 33 et 34 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/ 1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées et de zones humides, adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT-JEAN n° 29 du 26 mai 1997 et soumise à la Région le 2 décembre 1998.
Délibération n° 970 du 29 mars 1999, portant approbation, avec modifications, aux termes de l’article 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 12 du 30 juin 1998 et soumise à la Région le 30 novembre 1998.
Délibération n° 971 du 29 mars 1999, portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, des modifications de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-DENIS n° 31 du 27 novembre 1998 et soumises à la Région le 15 janvier 1999.
Délibération n° 1066 du 2 avril 1999, portant approbation partielle, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de TORGNON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 2 juillet 1998 et soumise à la Région le 11 décembre 1998.
Délibération n° 1226 du 19 avril 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réaménagement de la route communale reliant ISSOGNE à CHAMPDEPRAZ, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1227 du 19 avril 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste cyclable longeant la Doire Baltée entre les communes de SARRE et de FÉNIS, déposé par la communauté de montagne Mont-Emilius.
Délibération n° 1247 du 19 avril 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement d’un instructeurtechnique (8 e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, affectation de la lauréate au Service des biens archéologiques et du diagnostic du Département de la culture, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1263 du 26 avril 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 1264 du 26 avril 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1266 du 26 avril 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Délibération n° 1309 du 26 avril 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réaménagement de la RN n° 26, du PK 133 + 800 au PK 136 + 650, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par l’«ANAS - Compartimento della Valle d’Aosta».
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1143 du 26 avril 1999, portant détermination d’une zone insuffisamment pourvue en assistance pédiatrique à choix libre dans les districts nos 12, 13 et 14.
Avis et communiqués
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 modifiée et complétée. «Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité». Modalités de liquidation des crédits visés à l’art. 8.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation d’une piste de ski au lieu-dit «Liaison Pré de Pascal-Bertolini», dans la commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Réalisation de la liaison entre la voirie au nord et au sud de la ville et interdiction de la circulation automobile sur la place de l’Arc d’Auguste dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation d’un bâtiment destiné à abriter des structures d’accueil des commerces et des logements, dans la sous-zone Cp31a, dans la commune de CHÂTILLON.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail de la sous- zone Cp31a, dans la commune de CHÂTILLON.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE – Conseil communal. Délibération n° 75 du 14 avril 1999, 4e secteur - Urbanisme - Planification - Travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Borgnalle - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 47 du 19 avril 1999, portant analyse des observations présentées par la Région et par un particulier au sujet de la variante du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux ouvriers qualifiés, IIIe grade, aire technique et de l’entretien. Liste d’aptitude finale.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur administratif chargé du service des activités productrices VIe grade.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur comptable VIe grade, aire financière.
Commune de TORGNON. Liste d’aptitude finale.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Communauté de montagne Valdigne - Mont-Blanc. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur géomètre, VIe grade - aire technique - 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J. B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier 6ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis de pré-information (au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 et annexe II du DPCM n° 55/1991).
Commune de VALGRISENCHE. Avis de concours externe en vue de l’octroi de deux autroisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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