Sommaire du bulletin

Aosta, 18/12/2012

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 438 du 23 novembre 2012,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Plan Dagné », « Moulin », « Ollian » dans la commune de Verrayes et aux lieux-dits « Vieille », « Bruson » dans la commune de Saint-Denis.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 5115 du 22 novembre 2012,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique de basse tension, en vue du raccordement de la propriété de M. CASSIANO Pascal située à Val de Chabod, dans la commune de LA SALLE - Dossier n° 2/BT.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 5174 du 26 novembre 2012,	autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’hiver 2012/2013, au sens de l’art. 19 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2151 du 16 novembre 2012,	portant renouvellement de l’autorisation accordée à Ambulatorio veterinario DE LUCA Diego pour exercer une activité sanitaire dans une structure aménagée en cabinet vétérinaire et située dans la commune d’Aoste, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 2180 du 23 novembre 2012,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 2181 du 23 novembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 2199 du 23 novembre 2012,

portant modification de l’autorisation accordée à la société coopérative d’aide sociale Bourgeon de vie de NUS en vue de l’exercice d’une activité socio-sanitaire consistant dans l’assistance territoriale aux usagers toxicomanes ou alcooliques et renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation y afférente, aux termes des DGR n° 2191 du 7 août 2009 et n° 52 du 15 janvier 2010.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	CHAMPORCHER ENERGIE de INTROD, en sa qualité de proposant, a déposé une étude d’impact concernant le projet d’installation hydroélectrique à proximité du Chef-lieu, dans la commune de Hône.

	Assessorat des activités productives
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation d’eau de la Doire de Rhêmes et de l’écoulement de la centrale hydroélectrique dénommée « Alouette » et une centrale de production à Voix, dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges, ainsi que la réalisation d’une ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution de l’énergie électrique.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 22 du 6 septembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal relative à la suppression de l’aire CU-01 destinée à accueillir des services, dans la sous-zone Fb3.

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 23 du 6 septembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du plan régulateur général communal relative à la modification de la hauteur maximale autorisée dans la souszone Cb01.

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 24 du 6 septembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal relative au nouveau périmètre du parc de stationnement public du hameau de La Poyaz, dans la sous-zone Ba10.

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 35 du 15 novembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal relative à l’agrandissement inférieur à 10 % de la superficie des sous-zones Be4* Les Grands-Prés, Ba24 Ayer et Ba26 Margnier.

Commune d’ÉTROUBLES. Acte n° 1 du 3 décembre 2012,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de récupération et de requalification de l’ancienne scierie Bertin et de l’aire environnante, dans la commune d’ÉTROUBLES.

Commune de NUS.

Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure de modification de l’accord de programme relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l’education et de la culture. Avis du 21 novembre 2012, réf. n° 39004.

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