Sommaire du bulletin

Aosta, 27/12/2012

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 34 du 11 décembre 2012,

portant modification de lois régionales relatives à certaines professions et autres dispositions.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 5131 du 23 novembre 2012,	portant lancement, au sens du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006, de l’appel d’offres pour le marché inférieur au seuil communautaire relatif à l’attribution du service d’assistance scientifique du projet Alpstore - Strategies and means to use a variety of stationary and mobile storages to allow for the integration of intermittent renewable energies (CUP : B79G12000050007), dans le cadre du Programme de coopération territoriale transnationale Espace Alpin 2007/ 2013, approbation de l’avis y afférent (CIG 4682792A32), ainsi que financement de la dépense nécessaire.

Acte du dirigeant n° 5194 du 27 novembre 2012,

portant approbation du calendrier 2013 des foires et salons d’intérêt régional, au sens de la LR n° 15/2000.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2221 du 30 novembre 2012,	rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 2223 du 30 novembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 2225 du 30 novembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de sommes remboursées par les collectivités locales.

Délibération n° 2228 du 30 novembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de fonds alloués par l'Etat et par l'Union européenne.

Délibération n° 2289 du 30 novembre 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 44 du 13 janvier 2012 modifiée.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure Ouvrages routiers.	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

	Assessorat des activités productives
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation d’eau de la Seissognarda, dans la commune de Saint-Marcel, et une centrale de production au hameau de Tillier, dans la commune de Fénis , ainsi que de la réalisation d’une ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution de l’énergie électrique, (dossier n° 688).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de challand-Saint-Victor . Acte n° 1 du 23 novembre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Challand-Saint-Victor , des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route communale Ville-Sizan, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

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