Sommaire du bulletin


Aosta, 02/01/2013 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 442 du 27 novembre 2012, accordant pour trente ans à Eteredile srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé dans la commune de QUART, à usage industriel.
Decreto 11 dicembre 2012, n. 464. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del Comune di SARRE, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Decreto 11 dicembre 2012, n. 465. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di DOUES, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5499 du 7 décembre 2012, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2012/06 lancé en vue des actions à réaliser avec le concours du Fonds social européen et engagement de la dépense y afférente.
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 5366 du 4 décembre 2012, portant lancement, au sens du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006, de l’appel d’offres pour le marché inférieur au seuil communautaire relatif à l’attribution du service de coordination technique et gestionnaire des activités du projet Alpstore – Strategies and means to use a variety of stationary and mobile storages to allow for the integration of intermittent renewable energies (CUP : B79G12000050007), dans le cadre du Programme de coopération territoriale transnationale Espace Alpin 2007/2013, approbation de l’avis y afférent (CIG 473435622A), ainsi que financement de la dépense nécessaire.
Acte du dirigeant no 5464 du 6 décembre 2012, portant transfert de Ceramiche d’arte Fazzari - società cooperativa artigiana, dont le siège est à VILLENEUVE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n 27/1998 modifiée.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 5449 du 6 décembre 2012, autorisant l’ouverture de l’école de ski Matterhorn-Cervinia au titre de la saison d’hiver 2012/2013, au sens de l’art. 19 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1943 du 5 octobre 2012, portant approbation des modifications du deuxième module du Programme général d’action de la Région autonome Vallée d’Aoste approuvé, au sens du cinquième alinéa de l’art. 4 de l’acte du directeur du Ministère du développement économique du 6 août 2010, par la DGR n° 2793 du 15 octobre 2010.
Délibération n° 2201 du 23 novembre 2012, portant détermination, au titre de l’année académique 2012/2013 et aux termes de la loi régionale n° 30/2006 ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2970/2007, du besoin en médecins spécialistes dans les différentes disciplines en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents.
Délibération n° 2271 du 30 novembre 2012, portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie et des normes techniques d’application, ainsi que de la modification du rapport technique, relatifs aux espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptées par la délibération du Conseil communal de Gressoney- Saint-Jean n° 22 du 27 août 2012.
Avis et communiqués
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Structure Espaces Protégés. Communication d’engagement de la procédure administrative prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19/2007, ainsi que de la procédure d’entente entre la Région autonome Vallée d’Aoste et les Communes de BRISSOGNE, de NUS, de QUART et de SAINTMARCEL, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 71 du 30 novembre 2012, portant modification du troisième alinéa de l’art. 21 des statuts communaux.
ANAS SpA società con socio unico. Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta. Ufficio delle espropriazioni. Avis du 13 décembre 2012, réf. n° CAO-0011237-I, relatif à l’engagement de la procédure visée à l’art. 7 et aux articles suivants de la loi n° 241 du 7 août 1990 modifiée et complétée, ainsi qu’aux art. 11 et 16 du DPR n° 327/2001 modifié et complété et au décret législatif n° 163/2006 modifié et complété. RN n° 26 de la Vallée d’Aoste: travaux de sécurisation, de modernisation et de requalification du tronçon compris entre la bretelle de l’autoroute, dans la commune de QUART, et la limite est du chef-lieu régional, ainsi que de la voirie locale et commerciale de liaison entre l’autoroute A5 et le réseau routier urbain.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Valdigne Mont Blanc. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un operateur socio-sanitaire (agents spécialisés) catégorie B, position B2 - sous contrat a durée indéterminée et a temps plein.
Chambre Valdôtaine des Entreprises et des Activités Libérales. Sélection externe, sur titres et épreuves, pour la constitution d’une liste à utiliser pour le recrutement sous contrat à durée déterminée à temps complet ou à temps partiel de collaborateurs (Catégorie C - Position C2), sous le profil d’expert comptable.
Maison de Repos J.B. Festaz. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat a durée déterminée et a plein temps de numéro 1 agent spécialise (O.S.S.) . catégorie B position B2.

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