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Sommaire du bulletin
| Aosta, 15/01/2013 |
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N. 3 |
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Loi régionale n° 36 du 24 décembre 2012, | portant modification de lois régionales en matière d’espaces naturels protégés et de jardins botaniques alpins. |
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Loi régionale n° 37 du 24 décembre 2012, | portant modification de la loi régionale n° 10 du 24 mai 2007 (Nouvelle réglementation de l’Institut Valdôtain de l’artisanat de tradition - IVAT). |
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Arrêté n° 484 du 17 décembre 2012, | portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Courtil-Fiou », dont le siège est à Hône, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci au Consortium d’amélioration foncière « Ayasse ». |
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Arrêté n° 496 du 19 décembre 2012, | portant expropriation des terrains propriété privée situés dans les communes de Saint-Rhémy-en-Bosses et de Saint-Oyen et concernés par les travaux de réaménagement et d’entretien extraordinaire de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard entre Saint-Oyen et l’embranchement de l’autoroute du tunnel du Grand- Saint-Bernard, en faveur de Agenzia del demanio - Ramo Strade (CF 06340981007), qui en deviendra le propriétaire, et de ANAS SpA (n° d’immatriculation IVA 02133681003 - CF 80208450587) qui en deviendra le concessionnaire (siège social : 10, rue Monzambano - 00185 Rome), aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Présidence du Gouvernement régional | |
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Acte du dirigeant n° 5661 du 14 décembre 2012, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2012/08 lancé en vue de la réalisation d’actions avec le concours du Fonds social européen et engagement de la dépense y afférente |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 5732 du 18 décembre 2012, | portant classement de l’hôtel dénommé « Lo Scoiattolo » de Gressoney-La-Trinité dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Acte du dirigeant n° 5733 du 18 décembre 2012, | portant classement de l’hôtel dénommé « Zerbion Dipendenza » de Torgnon dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2200 du 23 novembre 2012, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de La Thuile pour l’exercice d’une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour 12 enfants et en un espace de jeu pour 6 enfants, sur le territoire de ladite Commune, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2356 du 7 décembre 2012, | autorisant M. Domenico FERRAIUOLO à exercer, pendant six mois, une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour douze enfants et une garderie pour 4 enfants sur le territoire de la Commune de Saint -Christop he, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2386 du 14 décembre 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 2837 du 14 décembre 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, en application des décrets-lois n° 201 du 6 décembre 2011 et n° 95 du 6 juillet 2012 aux fins du concours de la Région au rééquilibrage des finances publiques. |
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Assessorat des activités productives | |
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Avis | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée). |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis | Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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Commune d’Antey-Saint-André. Arrêté n° 4 du 7 décembre 2012, | portant intégration au domaine de la Commune d’Antey-Saint-André des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement des aires du centre polyvalent de Filey et utilisés à des fins d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris, aux termes de l’art. 34 du décret-loi n° 98 du 6 juillet 2011 ayant réintroduit dans le texte unique des dispositions en matière d’expropriation, en tant qu’art. 42 bis, l’art. 43 du DPR n° 327/2001. |
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Commune d’Arnad . Délibération n° 57 du 29 octobre 2012, | portant troisième modification du plan des aliénations et des valorisations immobilières |
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Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 47 du 25 octobre 2012, | portant l’approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC pour les travaux de parachèvement et collecte de l’eau au hameau de Jugeo et réaménagement de l’accès. |
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Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 48 du 25 octobre 2012, | portant l’approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC relative au classement des bâtiments. |
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Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 49 du 25 octobre 2012, | portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC aux travaux de réalisation d’un accès véhiculaire au hameau de Creux. |
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Commune de Valpelline | Approbation définitive de la variante générale substantielle du PRGC. |
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Agence régionale sanitaire de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1531 du 10 décembre 2012, | portant avis de vacance d’un poste institué à titre ordinaire dans la zone n° 2 du district socio-sanitaire n° 4 et d’un poste institué à titre extraordinaire dans la zone no 1 du district socio-sanitaire n° 2. |
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Communauté de Montagne de l’Evançon. | Liste d’aptitude finale du concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées à l’art. 1 de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (24 heures hebdomadaires), d’un aide collaborateur (Catégorie C, position C1) du statut unique régional. |
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