Sommaire du bulletin

Aosta, 22/01/2013

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 502 du 21 décembre 2012,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2013.

Arrêté n° 512 du 28 décembre 2012,

portant nominations au sein de la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont mis les véhicules sous scellés sont conformes aux dispositions visées à l’art. 8 du DPR n° 571 du 29 juillet 1982 et à l’art. 394 du DPR n° 495 du 16 décembre 1992.

Arrêté n° 513 du 28 décembre 2012,

portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Charvaz inferiore », dont le siège est à Hône, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci au Consortium d’amélioration foncière « Ayasse ».

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2262 du 30 novembre 2012,	portant nomination de l’Observatoire régional de la formation continue en médecine, au sens de l’accord État-Régions du 5 novembre 2009, transposé dans le droit régional par la délibération du Gouvernement régional n° 3168 du 30 décembre 2011.

Délibération n° 2447 du 21 décembre 2012,

portant nomination du Comité technique visé à l’art. 12 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) et fixation du jeton de présence.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Délibération 21 novembre 2012, n. 39,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC au projet préliminaire relative à la réalisation d’un parking desservant le Foyer de fond, adopté avec la délibération n. 28 du 27 août 2012.

Commune de BIONAZ. Délibération n. 35 du 31 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle relative le classement d’un bâtiment en zone EM, exterieur aux zones A.

Commune d’OYACE. Délibération n° 33 du 21 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle relative au choix de l’aire destinée à accueillir un parking et un garage publics au hameau de Pied-de-Ville.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur des programmes de développement (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Programmation négociée et aides d’État » du Département des politiques structurelles et des affaires européennes, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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