Sommaire du bulletin

Aosta, 29/01/2013

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 1 du 3 janvier 2013,

portant nomination du président de la Fondation Grand- Paradis.

Arrêté n° 2 du 7 janvier 2013,

portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Dou Revers », dont le siège est à Hône, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci au Consortium d’amélioration foncière « Ayasse ».

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 6026 du 28 décembre 2012,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à Eco Dynamics srl de Gaby, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la prise est située sur le Courtaud et la centrale de production à Rangacey, dans la commune d’Ayas.

Acte du dirigeant n° 6072 du 31 décembre 2012,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à Eco Dynamics srl de Gaby, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la chambre de mise en charge est située à Rangacey, dans la commune d’Ayas, et la centrale de production au col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 6017 du 28 décembre 2012,	autorisant l’ouverture d’écoles d’alpinisme et de ski alpinisme au titre de 2013, au sens de l’art. 20 de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 (Réglementation de la profession de guide de haute montagne en Vallée d’Aoste).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2502 du 28 décembre 2012,	portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Communauté de montagne Mont-Emilius pour ouvrir une structure d’hébergement et de soins destinée à accueillir 30 personnes âgées et assurant un niveau élevé de soins et d’assistance, dans la commune de GRESSAN, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 37 du 20 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la superficie de la zone homogène AE8.

Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 38 du 20 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC en vigueur relative à la modification de l’art. 48 des NTA.

Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 64 du 19 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC en vigueur, relative au classement des bâtiments de la zone A3, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste)

Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 65 du 19 décembre 2012,

portant approbation du Programme de développement touristique de la commune de SAINT-PIERRE, au sens du quatrième alinéa de l’art. 47 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).

	Unité sanitaire locale
	Agence régionale sanitaire de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1635 du 31 décembre 2012,	portant approbation du classement définitif des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété

Agence régionale sanitaire de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1636 du 31 décembre 2012,

portant approbation du classement définitif des psychologues, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.

Agence régionale sanitaire de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1637 du 31 décembre 2012,

portant approbation du classement définitif des vétérinaires, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété

Agence régionale sanitaire de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1638 du 31 décembre 2012,

portant approbation du classement définitif 2013 des médecins spécialistes, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

	Présidence du Gouvernement régional
	Avis de post-information. Avis de passation d’un marché.	Avis de post-information relatif à l’appel d’offres ouvert pour l’attribution du service de production de la revue quinzomadaire bilingue Obiettivo Lavoro News, à raison de 2 000 exemplaires par numéro, pour un total de 54 numéros en deux ans (support papier et informatique, mini DV pour les chaînes télévisées locales, enregistrements multimédia pour le web et émissions pour la radio), cofinancée par la structure « Politiques de la formation et de l’emploi » dans le cadre du FSE. CIG : 3061106893 - CUP : B79H11000340009.