Sommaire du bulletin

Aosta, 05/02/2013

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 3 du 8 janvier 2013,

accordant pour trente ans à Mme et M. Alma PETEY et Cesare BARAILLER, résidant à BIONAZ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux sources et des eaux de drainage du tunnel d’inspection de la centrale hydroélectrique de VALPELLINE, propriété de CVA SpA a s.u., en amont du hameau de Chez-Chenoux, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie électrique.

Arrêté n° 7 du 9 janvier 2013,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 86 du 24 janvier 1984, réf. n° 972, relatif à la réalisation d’un parking au chef-lieu de la commune de COGNE, enregistré à Aoste le 8 février 1984 et transcrit à Aoste le 15 février 1984 sous le n° 1025 du registre particulier et sous le n° 1191 du registre général.

Decreto 11 gennaio 2013, n. 10.

Rettifica del decreto del presidente della Regione 11 dicembre 2012, n. 465 (Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di DOUES, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 210 du 11 janvier 2013,	portant expropriation, en faveur de Funivie Piccolo San Bernardo SpA, des terrains situés dans la commune de LA THUILE et nécessaires aux installations de remontées mécaniques du domaine skiable et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2488 du 28 décembre 2012,	rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 10 du 11 janvier 2013,

portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 modifiée (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement), en remplacement de ceux approuvés par la DGR n° 2939/2011.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Avis	Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Région.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure Ouvrages routiers	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Projet de centrale hydroélectrique sur le Torrent Saint-Barthélemy en lieu-dit Issologne, dans la commune de NUS.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

projet de centrale hydroélectrique sur le Torrent Saint-Barthélemy en lieu-dit Val Dessus, dans la commune de NUS.

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Autorisation à réaliser et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique de BT de 15 kV pour le raccordement de l’antenne-relais DDT à Chalambé, dans la commune d’Oyace(dossier n° 689).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Nus .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d'emplacements).

Troisième Partie

Avis de concours

Region autonome Vallee d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité » à des élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2012/2013.

Region autonome Vallee d’Aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté » à des élèves de première des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2012/2013.

Region autonome Vallee d’Aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté » à un élève de première des écoles secondaires du deuxième degré - Année scolaire 2012/2013.

Region autonome vallee d’aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté active » à des élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré - Année scolaire 2012/2013.

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