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Sommaire du bulletin

Aosta, 12/02/2013

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 15 du 16 janvier 2013,

rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 349 du 2 octobre 2012, réf. n° 2900, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de GIGNOD, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne de Fiou (2e tranche), sur le territoire de ladite Commune, enregistré le 23 octobre 2012 sous le n° 8163 du registre particulier et sous le n° 10674 du registre général.

Decreto 18 gennaio 2013, n. 21.

Tagli fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Ronc di Favre, nel comune di RHÊMES-SAINTGEORGES.

Arrêté n° 23 du 18 janvier 2013,

portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 15 de la LR n° 41/1995 modifiée et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 2285 du 30 novembre 2012.

Decreto 18 gennaio 2013, n. 22.

Tagli colturali e fitosanitari su terreni di proprietà privata situati ad Arbonne, Cumiod, Montovert, Porchère, La Disperata, Veyne et La Crête, nel comune di VILLENEUVE.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 397 du 5 février 2013,	portant approbation de l’avis public relatif à la nomination des représentants de la Région au sein de Fondation Grand Paradis, Parc naturel Mont Avic, « IN.VA. s.p.a. », « Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale » et « Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta - Conservatoire de la Vallée d’Aoste », au sens de la loi régionale n° 11/1997.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 13 du 11 janvier 2013,	portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation d’une clinique d’une capacité de 76 lits, dont 64 pour la rééducation orthopédique et neurologique du 1er et du 2e niveau et 12 pour la chirurgie orthopédique, située à SAINT-PIERRE, accordée à ISAV SpA de SAINTPIERRE, au sens de la DGR n° 52/2010.

Délibération n° 46 du 18 janvier 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Avis	Renouvellement du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic pour les années 2013/2018. Avis de convocation de l’assemblée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d'AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché couvert communal, place des Chevaliers de Vittorio Veneto – aoste (lundi).

Commune d'AOSTE.

Commune d’AOSTE .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché de quartier du lundi, rue du mont-Fallère – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché du mardi, rue Vevey (côté sud), place des Chevaliers de Vittorio Veneto, rue Lucat et rue Mazzini – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) - marché du mardi (site de l’ancien marché aux bestiaux) - rue Garibaldi et rue des Victimes du Travail - AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché de quartier du mercredi, parking de la rue Saint-Martin-De-Corléans – AOSTE.

Commune d’AOSTE .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché de quartier du jeudi, avenue de la Paix - AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du vendredi - rue de Montagnayes – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché saisonnier de Noël - rue Vevey, place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE.

Commune d'ANTEY-SAINT-ANDRE.

Avis relatif à la délivrance de l’autorisation d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de DONNAS.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de PRE-SAINT-DIDIER.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de Valtournenche .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) - marché saisonnier du vendredi (été et hiver).

Agence pour la protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 106 du 28 décembre 2012,

portant approbation du budget prévisionnel 2013 et du budget pluriannuel 2013/2015 de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPA Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, aux termes de la loi n° 68 du 12 mars 1999, est ouvert en vue du recrutement, sous contrat exclusif à durée indéterminée et a temps partiel (20 heures hebdomadaires), d’un assistent administratif – catégorie C de la Convention de travail pour le personnel du Service Sanitaire National, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Secteur administratif.

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