Sommaire du bulletin


Aosta, 25/05/1999 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 252 du 4 mai 1999, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional - CR).
Ordonnance n° 253 du 5 mai 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement, au lieu-dit Suil, d’eaux usées domestiques non traitées provenant de l’égout collecteur de la commune de SAINTRHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 256 du 6 mai 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de la colline, entre Morge et la bifurcation pour les alpages situés au-dessus de Morge, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 258 du 7 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à Charvaz, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 259 du 7 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement du premier tronçon de la route Chabodey - Plassier, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 260 du 10 mai 1999, complétant la composition de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL) instituée par l’arrêté n° 141 du 9 mars 1998, réf. n° 4742/5FIN.
Arrêté n° 263 du 10 mai 1999, portant réalisation d’interventions en vue du réaménagement urbain et de la reconversion économique du site industriel «Cogne» d’AOSTE.
Arrêté n° 264 du 11 mai 1999, accordant la sous-concession de dérivation des eaux de la source Chavacourt, située à une hauteur de 2 380 mètres, au consortium «COL SAINT-PANTALÉON» entre les communes de TORGNON, VERRAYES et SAINT-DENIS, pour une durée de trente ans, aux fins de l’alimentation du réseau intercommunal d’adduction d’eau des communes de TORGNON, VERRAYES et SAINT-DENIS .
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2173 du 28 avril 1999, portant immatriculation de la société «FULL RESIDENCE PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1155 du 12 avril 1999, portant approbation partielle, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 42 du 23 juillet 1998 et soumise à la Région le 17 décembre 1998.
Délibération n° 1230 du 19 avril 1999, portant approbation partielle, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles relatifs aux aires boisées de la commune de LA SALLE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 77 du 28 octobre 1998 et soumise à la Région le 24 décembre 1998.
Délibération n° 1319 du 26 avril 1999, portant détermination, au titre de 1999, des prestations sanitaires réglementées à l’échelon régional (anciennes prestations complémentaires) en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991.
Deliberazione 3 maggio 1999, n. 1368. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1369 du 3 mai 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1371 du 3 mai 1999, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 802 du 22 mars 1999 portant rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 en vue de l’application de la convention collective régionale du travail du statut unique régional des personnels appartenant aux grades, signée le 9 mars 1999.
Délibération n° 1372 du 3 mai 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Réalisation d’un chemin rural au lieu-dit La Robe, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation d’une station intermédiaire de stoccage et d’évacuation des ordures à Chavonne dans la commune de VILLENEUVE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Elargissement de la route communale rue Flassin et réfection du pont sur l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Sous-concession de dérivation du torrent Levionaz appartenant aux eaux du domaine public, pour la production d’énergie électrique dans la commune de VALSAVARENCHE
Actes émanant d'autres administrations
Commune de ROISAN. Délibération n° 21 du 30 mars 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 30 juin 1998 (place Closellinaz-dessous).
Commune de ROISAN. Délibération n° 23 du 30 mars 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 30 juin 1998 (place Preil).
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’Éducation et de la Culture - Département Surintendance des écoles. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement des enseignants d’école élémentaire du cadre régional de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’Éducation et de la Culture -Département Surintendance des écoles. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour la reconnaissance de l’aptitude à l’enseignement et pour le recrutement des enseignants d’école maternelle du cadre régional de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’Éducation et de la Culture - Département Surintendance des écoles. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de professeurs d’enseignement du cadre des établissements d’instruction secondaire du premier et deuxième degré de la Vallée d’Aoste, y compris l’Institut d’Art, et pour la reconnaissance de l’aptitude à l’enseignement au titre des classes de concours non comprises dans les secteurs disciplinaires.
Assessorat de l’Éducation et de la Culture - Département Surintendance des écoles. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de professeurs d’enseignement du cadre des établissements d’instruction secondaire du premier et deuxième degré de la Vallée d’Aoste, y compris l’Institut d’Art, et pour la reconnaissance de l’aptitude à l’enseignement au titre des classes de concours non comprises dans les secteurs disciplinaires.
Commune de BRUSSON. Publication des résultats d’un concours.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique, VIe grade, aire technique, 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-NICOLAS. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, à plein temps, d’un ouvrier-chauffeur, Ve grade, aire technique et de l’entretien.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externes sur titres et épreuves pour 5 postes à pourvoir.
Annonces légales
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de CHÂTILLON. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Maison de Retraite «G. B. Festaz» - c/o - Rue Monte Grappa, n° 8 - 11100 AOSTE - tél. 0165/364243. Appel d’offres concernant la réhabilitation du 3° étage de l’immeuble «Sorelle Galeazzo».
Ministero di Grazia e Giustizia - Provveditorato regionale dell’Amministrazione penitenziaria del Piemonte e Valle d’Aosta. Avis d’appel d’offres ouvert. Par dérogation aux dispositions communautaires, aux termes de la lettre c) du 1er alinéa de l’art. 3 du décret législatif n° 402/1998.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 25/05/1999 (6621 Kb 27' 35")  
Supplement N° 2 du 25/05/1999 (467 Kb 1' 57")  
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