Sommaire du bulletin

Aosta, 19/02/2013

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 18 du 17 janvier 2013,

portant dépôt à la maison communale de CHÂTILLON de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d'amélioration foncière « Delle acque del Canale del Borgo » dont le siège est situé dans cette commune.

Arrêté n° 19 du 17 janvier 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route d’accès au hameau de Plaisant-Dessous, sur le territoire de ladite Commune, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Arrêté n° 41 du 29 janvier 2013,

portant détermination du nombre de représentants de chaque organisation entrepreneuriale et syndicale, association de consommateurs et ordre professionnel ou de chacun de leurs groupements au sein du Conseil de la Chambre valdôtaines des entreprises et des activités libérales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 244 du 24 janvier 2013,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à réaménager et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale propriété de Euriver et située au hameau de Covarey, dans la commune de CHAMPDEPRAZ - Dossier n° 664.

Acte du dirigeant n° 326 du 30 janvier 2013,

autorisant respectivement electrorhêmes srl et Deval SpA à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique, à Voix, dans les communes de Rhêmes-Saint- Georges et d’INTROD - Dossier n° 676.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2438 du 21 décembre 2012,	portant modification de l’annexe de la DGR n° 2972 du 30 octobre 2009 (Approbation des dispositions d’application de l’art. 7 bis de la LR n° 44/1999 en matière d’exercice non permanent de la profession par les moniteurs de ski étrangers).

Délibération n° 82 du 25 janvier 2013,

portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy visé à la DGR n° 1538/2008, et désignation de la structure « Infrastructures et manifestations sportives » en tant que responsable de la procédure y afférente pour ce qui est de la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 21 janvier 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de La Camagne (2e tranche), dans la commune d’AYMAVILLES.

Commune d’ISSIME .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements).

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 34 du 14 décembre 2012,

portant examen et approbation du budget prévisionnel 2013 de l’IVAT.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’Arvier .

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter à l’aire technique et de l’entretien.

Commune d’Arvier .

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C2) à affecter à l’aire administrative, financière et comptable.

Université de la Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de collaborateurs administratifs (catégorie C - position C2), aux fins de la couverture de postes temporairement vacants dans le cadre de la Direction générale.

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