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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/02/2013 |
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N. 9 |
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Loi régionale n° 1 du 12 février 2013, | portant modification des lois régionales n° 18 du 19 avril 1988 (Promotion d’une fondation pour la réalisation d’initiatives culturelles et pour l’organisation de congrès concernant les rapports entre droit, société et économie, et subvention régionale à la Fondation susdite) et n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation « Centre d’études historico-littéraires Natalino SAPEGNO »). |
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Loi régionale n° 2 du 13 février 2013, | portant modification des lois régionales n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale no 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel), n° 5 du 25 janvier 2000 (Dispositions en vue de la rationalisation de l’organisation du service socio-sanitaire régional et de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des prestations sanitaires et d’aide sociale fournies en Vallée d’Aoste) et n° 44 du 20 décembre 2010 (Constitution d’une société par actions pour la gestion des services au profit de l’Administration publique régionale). |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 1 du 31 janvier 2013, | portant calendrier de la pêche au titre des années 2013 et 2014. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 2 du 1er février 2013, | portant constitution de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2013-2016. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 140 du 18 janvier 2013, | portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2541 du 28 décembre 2012, | portant approbation des nouvelles dispositions du manuel d’accréditation des structures et des activités dans le domaine social gérées par des personnes publiques et privées sur le territoire régional, aux termes de la LR n° 5/2000 modifiée. |
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Délibération n° 40 du 18 janvier 2013, | portant renouvellement de la composition de la Commission chargée de l’organisation, de la gestion, de la coordination et de la collecte des résultats des contrôles de qualité dans les laboratoires d’analyses cliniques oeuvrant en Vallée d’Aoste, au titre de la période 2013-2015, et détermination du montant du jeton de présence à verser aux membres de celle-ci, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 18 du 28 avril 1998. |
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Délibération n° 73 du 25 janvier 2013, | portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement, de la révision de normes techniques d’application y afférentes et de la modification du rapport technique relatif aux espaces inconstructibles visés aux art. 35 et 36 de la LR n° 11/1998, adoptés par la délibération du Conseil communal d’Arnad n° 70 du 13 décembre 2012. |
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Délibération n° 76 du 25 janvier 2013, | portant renouvellement, en faveur de la Società Sorgenti Monte Bianco SpA de Morgex, de la sous-concession minière « Youla » relative à l’eau de la source « Courmayeur Fonte Youla » de Dolonne, dans la commune de Courmayeur , au titre de la période allant du 31 janvier 2013 au 6 avril 2023. |
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Délibération n° 111 du 1er février 2013, | portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 544 du 16 mars 2012 relative aux critères d’octroi des aides aux exploitations agricoles pour l’achat d’équipements et de machines, approbation de l’appel à candidatures pour l’octroi des aides prévues par la lettre a) du premier alinéa de l’art. 50 et par l’art. 56 de la LR n° 32 du 12 décembre 2007, dans le cadre de la campagne de mécanisation agricole 2013, et engagement de la dépense y afférente. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Assessorat de la Santé, du Bien-Être et des Politiques Sociales. | Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2012. |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 5 février 2013, | portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir et de requalification du système d’éclairage public le long de la route Le Sale-Viéring. |
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Commune de NUS. Délibération n° 10 du 29 janvier 2013, | portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative aux travaux de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets des communes du ressort de la Communauté de montagne Mont-Emilius. |
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Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 72 du 28 décembre 2012, | portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR ° 11/1998 modifiée et complétée, de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à la réalisation et à la gestion d’une installation de chauffage urbain avec cogénération, à Breuil-Cervinia. |
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Région Autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de la Santé, du Bien-Être et des Politiques Sociales. | Concours externe sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2013/2016). (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 118 du 1er février 2013). |
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