Sommaire du bulletin

Aosta, 05/03/2013

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 19 du 17 janvier 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route d’accès au hameau de Plaisant-Dessous, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 62 du 11 février 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 63 du 11 février 2013,

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 305 du 29 janvier 2013,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi axe Adaptation – Actions de formation destinées aux actifs occupés (première échéance - appel à projets n° 2012/03) et engagement de la dépense y afférente.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6036 du 28 décembre 2012,	portant radiation de L’Anello di Re Salomone d’Aoste, de l’Associazione Volontari del Soccorso del Gran San Bernardo de Saint-Rhémy-en-Bosses, de Matrix de Pollein, de Telefono Amico d’Aoste et de l’Associazione per l’Interculturalità della Valle d’Aosta (AIVA) d’Aoste du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Acte du dirigeant n° 321 du 30 janvier 2013,

portant approbation du classement régional définitif 2013 des pédiatres de famille, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille, modifié et complété.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2518 du 28 décembre 2012,	modifiant le règlement approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3722 du 1er décembre 2006 (Approbation de la réglementation des grades et des caractéristiques des insignes de grades des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005) et déjà modifié par la DGR n° 2780/2008.

Délibération n° 93 du 1er février 2013,

portant définition des modalités d’application de la suspension du remboursement des emprunts bonifiés au sens de l’art. 1er du chapitre premier de la loi régionale n° 31/2012 (Loi de finances 2013/2015).

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis.	Comptes de campagne relatifs aux élections régionales du 25 mai 2008.

	Assessorat des activités productives
	Avis	d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHâTILLON. Arrêté n° 4 du 15 février 2013,

portant déclassement et désaffectation d’un vestige de route situé au hameau de Conoz, dans la commune de CHâTILLON.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence usl de la vallee d’Aoste.

Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue de la participation au concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste

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