Sommaire du bulletin

Aosta, 12/03/2013

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 25 février 2013,

portant mesures de prévention et de lutte contre la violence de genre et mesures de soutien aux femmes victimes de violence de genre.

Loi régionale n° 5 du 25 février 2013,

portant modification de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 71 du 14 février 2013,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Rue de Marignier » à la nouvelle route communale reliant le giratoire situé à l’ouest de l’agglomération au hameau Les Faverges, le long du Saint-Barthélemy, dans la Commune de NUS, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 74 du 18 février 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 77 du 19 février 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 78 du 19 février 2013,

modifiant la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 133 du 14 mai 2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant no 550 du 14 février 2013,	portant transfert de Biomass S.c., dont le siège est à FÉNIS, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 212 du 18 février 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la partie haute de l’Arpisson, à Épinel, dans la commune de COGNE, et constitution d’une servitude légale sur les terrains en cause au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 213 du 18 février 2013,

portant expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Évançon, des terrains situés à Tilly, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME et nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre intercommunal de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 594 du 20 février 2013,	portant approbation du classement régional provisoire 2013 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de réaliser et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT pour le raccordement du nouveau poste dénommé « Creton », dans la commune de Quart , (dossier n° 691).