Sommaire du bulletin

Aosta, 26/03/2013

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 8 mars 2013,

portant modification des lois régionales n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste), n° 25 du 4 novembre 2005 (Réglementation pour l’implantation, la localisation et l’exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications) et n° 23 du 31 juillet 2012 (Réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique)

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 75 du 18 février 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale dénommée « Poyà », au hameau de Runaz, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 88 du 26 février 2013,

portant convocation des électeurs pour l’élection du Conseil régional, le dimanche 26 mai 2013.

Arrêté n° 92 du 27 février 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 111 du 5 mars 2013,

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 1er mars 2013,	autorisant le déroulement, le samedi 23 et le dimanche 24 mars 2013, d’une manifestation de pêche sans tuer, avec remise à l’eau immédiate des poissons, dans un tronçon du Lys.

Arrêté n° 3 du 4 mars 2013,

autorisant le déroulement, le dimanche 24 mars 2013, d’une manifestation de pêche sans tuer, avec remise à l’eau immédiate des poissons, dans un tronçon de la Doire Baltée

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 3 du 4 mars 2013,	portant constitution du Comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2013-2016

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 826 du 1er mars 2013,	portant radiation de l’entreprise La Chèvrerie Società agricola semplice, dont le siège est à VALSAVARENCHE, 18/A, rue Creton, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant no 787 du 28 février 2013,	portant transfert de Foto Pont Express Soc. Coop., dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 214 du 5 mars 2013,	modifiant l’arrêté du président de la Région n° 514 du 26 août 2002, réf. n° 2244, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 42 Col de Saint-Pantaléon - Ponts de Grossaix, dans la Commune de VERRAYES, enregistré à Aoste le 16 septembre 2002 sous les nos 7109 et 7110 du registre particulier

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 69 du 25 janvier 2013,	approuvant le modèle d’accord contractuel pour l’achat de prestations d’hospitalisation entre l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et des structures privées disposant d’une accréditation institutionnelle

Délibération n° 167 du 8 février 2013,

portant retrait, aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 2191/2009 et n° 52/2010, de l’autorisation d’exercer une activité socio-sanitaire dans les structures situées dans les communes de CHÂTILLON et de PONTEY et de l’accréditation y afférente, accordées à Soci@lmed srl de CHÂTILLON par les DGR n° 418/2011, n° 2557/2011 et n° 479/2012.

Délibération n° 266 du 22 février 2013,

portant modification, à titre de régularisation à compter du 1er janvier 2013 et en raison de la fusion de Vivere srl de Castellazzo Bormida (AL) et de Edos spa de Gattatico (RE), des délibérations du Gouvernement régional n° 637/2008 et n° 638/2008, déjà modifiées par la DGR n° 1897/2009, et n° 507/2011, relatives à l’autorisation d’exercer une activité socio-sanitaire et d’assistance sociale dans une structure située dans la commune de DONNAS et à l’accréditation y afférente, ainsi qu’approbation du renouvellement de l’autorisation et de l’accréditation en cause pour cinq ans, aux termes des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010.

Délibération n° 293 du 22 février 2013,

portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement (cône de déjection du Verdebiobach), de la révision des normes techniques d’application y afférentes et de la modification du rapport technique relatif aux espaces inconstructibles visés aux art. 35 et 36 de la LR n° 11/1998, adoptés par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT-JEAN n° 44/2012

Délibération n° 303 du 1er mars 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

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