Sommaire du bulletin

Aosta, 02/04/2013

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 125 du 8 mars 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des terrains nécessaires aux travaux de renforcement du système d’épuration, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 126 du 8 mars 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de HÔNE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès à la station de transfert des déchets ménagers, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 127 du 8 mars 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 2 du 4 mars 2013,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes du président de la Région

Arrêté n° 128 du 8 mars 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 portant composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 989 du 12 mars 2013,	portant radiation des entreprises QUENDOZ Pierangelo Mario, PLANAZ Dino et Azienda agricola Les Crêtes di Favre R. e C. s.s. du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 946 du 8 mars 2013,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Electrorhêmes Srl de RHÊMES-NOTRE-DAME et à Deval SpA d’Aoste, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Voix, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, et de la ligne de connexion de ladite installation au réseau électrique de distribution.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 292 du 22 février 2013,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige visés à l’art. 37 de la LR n° 11/1998, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 33 du 29 juin 2012.

Délibération n° 305 du 1er mars 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de la part de financement du projet n° 45 du plan des interventions FoSPI 2008-2010 à la charge de la Commune de PERLOZ.

Délibération n° 337 du 1er mars 2013,

portant appel extraordinaire à candidatures pour l’exploitation à titre privé de deux pharmacies situées en Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 11 du décret-loi n° 1 du 24 janvier 2012, converti, avec modifications, par la loi n° 27 du 24 mars 2012.

Délibération n° 345 du 1er mars 2013,

portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif à l’approbation du projet définitif des travaux de sécurisation, de modernisation et de requalification de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans les communes de SAINTCHRISTOPHE et de QUART, proposé par ANAS SpA – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, ainsi que de l’avis visé à la convention signée le 18 janvier 2012.

Délibération n° 364 du 8 mars 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 366 du 8 mars 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 394 du 8 mars 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 ainsi que le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Chambre valdôtaine des entreprises et activités libérales à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation culturelle dénommée « Festival della parola Babel 2013 ».

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d'impact concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport Pollein-Pila-Courmayeur-La Thuile.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 27 du 12 mars 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Pissinière, à Sorreley sud, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I74E10000250004).

Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 21 du 28 février 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’avant-projet du parc de stationnement de Linty.

Commune de VERRAYES. Acte n° 1 du 7 mars 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie à Moulin (CUP : F37H10000000004).

Società Autostrade Valdostane - Sav Spa. Acte n° 2,

portant paiement des indemnités acceptées, aux termes du premier alinéa de l’art. 26 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié et complété. Réalisation de la voirie d’accès au raccordement autoroutier A5/RN n° 27, à la hauteur du croisement de la RR n° 38 d’Arpuilles avec la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard, sortie Plan de Signayes.

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