Sommaire du bulletin

Aosta, 09/04/2013

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 131 du 12 mars 2013,

accordant pour trente ans aux frères et soeurs GIROD (Umberto, Damiano, Elvira et Floriana) et à leurs ayants droit l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Bioula et de la source de Mont-Marlet, dans la commune de FONTAINEMORE, pour la desserte en eau potable et pour l’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1291 du 28 mars 2013,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2013 et à la nomination de deux conseillers de « Fondazione Liceo linguistico di Courmayeur », au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 1037 du 14 mars 2013,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Verdenergia srl d’AOSTE et à DEVAL SpA d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Tillier, dans la commune de FÉNIS, et de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau électrique.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 990 du 12 mars 2013,	autorisant Deval SpA, aux termes de la LR no 8/2011, à construire une ligne électrique aérienne de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique de Praz-de-Ran, dans la commune de SAINT-VINCENT - Dossier no 678.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 429 du 15 mars 2013,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR no 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et des règles d’utilisation relatives aux terrains ébouleux et exposés au risque d’inondation, au sens du premier et du deuxième alinéa de l’art. 35 et de l’art. 36 de la LR no 11/1998, ainsi que de la modification du rapport technique relatif aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal de SARRE n° 172 du 8 janvier 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 4 du 28 février 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC au projet préliminaire relative à l’amélioration de la route communale pour hameau Grand Mont Blanc à partir de croisement sur la S.R n° 2 à hameau Gontier, adopté avec propre délibération n° 40 du 21 novembre 2012.

Commune de Roisan. Délibération n° 14 du 11 mars 2013,

portant approbation définitive de la variante adaptant le plan régulateur général communal à la LR no 11/1998 et au PTP.

Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 1 du 14 mars 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de récupération et de valorisation de l’ancien site minier de Servette, dans le cadre du POR FEDER 2007/2013, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.

Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 10 du 14 mars 2013,

portant déclassement et désaffectation d’une portion d’un bien communal.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d'Aoste. Assessorat des Activités Productives.

Résultat d’un appel d’offres. Service de conception, de réalisation et de maintenance d’une plateforme web 2.0 pour la gestion et le suivi de Living Labs transfrontaliers dans le cadre du projet de coopération transfrontière 2007/2013 ALCOTRA - Innovation

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