Sommaire du bulletin

Aosta, 16/04/2013

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 136 du 14 mars 2013,

portant « Approbation de la dénomination officielle de la localité « Riorte » dans la Commune de Challand-Saint-Victor , aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 ».

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1483 du 9 avril 2013,	portant approbation de l’avis public relatif à la nomination des représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de « IN.VA. s.p.a. », au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 1083 du 18 mars 2013,	portant classement de l’hôtel dénommé « Alla Posta » de Saint-Vincent dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 262 du 22 février 2013,	portant modification de la délibération du Gouvernement régional no 1551 du 27 juillet 2012, pour ce qui est des standards opérationnels, de sécurité et technologiques et des fonctions liées aux niveaux d’assistance, relatifs aux unités opérationnelles néonatologiques/pédiatriques.

Délibération n° 346 du 1er mars 2013,

portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Valdigne-Mont-Blanc en vue de la réalisation d’un nouveau centre équipé pour le traitement et la valorisation des matériaux inertes issus de creusements ou de démolitions et de la décharge pour déchets inertes annexée, à Montbardon, dans la commune de Morgex, et approbation dudit projet.

Délibération n° 388 du 8 mars 2013,

portant approbation, aux termes de la LR no 12/2008, de l’insertion des anciens sites miniers de BRUSSON et de SAINT-MARCEL dans le cadre du Parc minier et concession pour trente ans, à la Commune de SAINTMARCEL, de la gestion et de la valorisation de l’ancien site minier de Servette, aux termes de ladite loi.

Délibération n° 402 du 15 mars 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 404 du 15 mars 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 405 du 15 mars 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 406 du 15 mars 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 408 du 15 mars 2013,

rectifiant plusieurs unités prévisionnelles de base des budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de l’art. 5 de la LR n° 30 du 9 décembre 2004.

Délibération n° 424 du 15 mars 2013,

portant approbation des modalités opérationnelles relatives au choix du médecin de famille, au sens de l’art. 40 de la convention collective nationale du 23 mars 2005 modifiée et complétée.

Délibération n° 445 du 22 mars 2013,

Délibération n° 477 du 22 mars 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Edilvu srl de CHALLAND-SAINT-VICTOR en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Évançon, à Isollaz, dans la commune de CHALLAND SAINT-VICTOR.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération no 15 du 21 mars 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC, relative à l’art. 26 des normes techniques d’application (NTA).

Troisième Partie

Avis de concours

Région Autonome Vallée d'Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs - assistants administratifs et comptables (catégorie C - position C2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, aux termes du sixième alinéa de l’art. 41 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.

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