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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/04/2013 |
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N. 17 |
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Loi régionale n° 7 du 8 avril 2013, | portant approbation des comptes généraux de la Région pour l’exercice budgétaire 2012. |
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Loi régionale n° 8 du 8 avril 2013, | portant réajustement du budget prévisionnel 2013, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2013/2015. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1119 du 20 mars 2013, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation (première échéance - appel à projets n° 2012/02) et financement de la dépense y afférente. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 1337 du 29 mars 2013, | portant approbation de la modification de l’autorisation unique délivrée, aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, par la DGR n° 1102 du 25 mai 2012 à Verdenergia srl d’Aoste et au consortium d’amélioration foncière «La Colline de Saint-Marcel» de SAINT-MARCEL en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une centrale de production à Chuc, dans la commune de SAINT-MARCEL. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte no 217 du 3 avril 2013, | portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Administration régionale sur les biens immeubles propriété de particuliers, nécessaires aux travaux de réalisation à des fins d’intérêt public d’infrastructures d’irrigation dans le cadre des travaux de réaménagement des ouvrages hydrauliques le long du Gressan, aux termes de l’art. 42 bis du DPR n° 327/2001 modifié et complété. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 1138 du 21 mars 2013, | portant approbation de la mise à jour, au titre de 2013, du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire, ainsi que des modifications des types de flux d’information et des modalités relatives à l’établissement des comptes rendus et aux délais y afférents, prévus par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2006. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 27 du 11 janvier 2013, | portant nomination, aux termes de la loi regionale n° 11/1997, de M. Stefano FRACASSO en qualité de Président du Conseil d’administration de “R.A.V. - Raccordo autostradale Valle d’Aosta s.p.a.”, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours. |
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Délibération n° 205 du 15 février 2013, | portant désignation, aux termes de la l.r. n° 11/1997, de MM. Claudio BENZO et Jean-Claude FAVRE en qualité de membres titulaires, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de l’Agence U.S.L. de la Vallée d’Aoste, pour un triennat et de Mme Christine Rollandin en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Fondazione della Regione autonoma Valle d’Aosta/ Vallée d’Aoste per la ricerca sul cancro», en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours. |
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Délibération n° 390 du 8 mars 2013, | portant désignation des trois candidats à la nomination du représentant de la Région au Conseil d’orientation de la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino, en remplacement d’un membre décédé et jusqu’à l’approbation des comptes 2012, au sens de la LR n° 11/1997. |
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Délibération n° 479 du 22 mars 2013, | portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997 et de la LR n° 22/2012, des organes de gouvernement de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta – Conservatoire de la Vallée d’Aoste, pour une période de trois ans, et approbation des plafonds des rémunérations y afférentes. |
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Délibération n° 480 du 22 mars 2013, | portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Agnese DI TRANI et de M. Ezio MAGLIANO au Conseil d’administration et de M. Stefano DISTILLI au Conseil des commissaire aux comptes de la Fondation Maria Ida VIGLINO per la cultura musicale, représentants de la Région pour une période de cinq ans. |
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Délibération n° 481 du 22 mars 2013, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, des représentants de la Région au sein du Conseil de surveillance de “R.A.V. - Raccordo autostradale Valle d’Aosta s.p.a.“ et de “ IN.VA. s.p.a. “, pour un triennat. |
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Délibération n° 482 du 22 mars 2013, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Rosanna GORRIS et Franco VIETTI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration et de M. Massimo TERRANOVA en qualité de Commissaire aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation “Centro Studi storico-letterali Natalino Sapegno”, pour un triennat. |
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Délibération n° 483 du 22 mars 2013, | portant nomination, aux termes de la loi Régionale n° 11/1997, de M. Angelo BOVIO en qualité de commissaire aux comptes de la Fondation Grand Paradis et de M. Corrado BINEL en qualité de président du conseil d’administration et M. Daniele FASSIN en qualité de commissaire aux comptes du Parc naturel du Mont-Avic, pour une période de cinq ans. |
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Délibération n° 490 du 22 mars 2013, | modifiant l’autorisation accordée à la Commune de SAINT-VINCENT par la DGR n° 1269/2012 à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans l’établissement thermal dénommé « Fons salutis » et situé sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 499 du 29 mars 2013, | rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques de l’emploi et modifiant le montant des crédits déjà prévus. |
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Délibération n° 544 du 29 mars 2013, | portant désignation des trois candidats à la nomination du représentant de la Région au Conseil d’orientation de la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino pour une période de six ans, au sens de la LR n° 11/1997. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). | Etude d'impact concernant le projet de agrandissement d’une décharge pour déchets inertes speciaux en lieu-dit Senin, dans la commune de Saint-Christophe . |
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Commune de COGNE. Délibération n° 11 du 21 mars 2013, | portant approbation de la variante n° 10 relative à l’abrogation de l’art. 3 (Commissione edilizia: definizione, attribuzioni, composizione e formazione) et de l’art. 4 (Funzionamento e durata della Commissione edilizia) du Règlement de la construction de la Commune de COGNE. |
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Commune de Hône. Délibération n° 20 du 25 mars 2013, | portant approbation des modifications de l’art. 68 (Altezze minime dei locali ) du Règlement communal de la construction en vigueur. |
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Commune de NUS. Délibération n° 23 du 28 mars 2013, | portant approbation du plan 2013 des aliénations et des valorisations immobilières. |
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Commune de Saint -Christophe . Délibération n° 18 du 22 mars 2013, | portant adoption du plan des risques relatif à l’aéroport « Corrado Gex » d’Aoste (code OACI : LIMW). |
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Commune de Saint -Christophe . Délibération n° 19 du 22 mars 2013, | portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Coutateppaz/Grin et approbation de ladite variante (CUP I77H11000120009), aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Commune de Saint -Christophe . Délibération n° 20 du 22 mars 2013, | portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de celui-ci consistant dans l’obligation d’établir des documents d’exécution pour la zone FA7 et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Commune de Saint -Christophe . Délibération n° 21 du 22 mars 2013, | portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative au projet de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets, déposé par la Communauté de montagne Mont-Emilius (nouvelles zones), et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Commune de Saint -Nicolas . Acte n° 1 du 21 septembre 2012, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings publics à Persod, Chaillod, La Cure, Fossaz, Evian et Lyveroulaz, dans la commune de Saint -Nicolas . |
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Commune de VERRAYES. Délibération no 12 du 20 mars 2013, | portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRG, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et acceptation des observations présentées. |
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Communauté de montagne Mont-Rose - Secretariat. | Extrait d’un avis de selection externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’opérateurs spécialisés – aide à domicile et dans les établissements, chargés du service d’assistance aux personnes âgées - catégorie B – position B2 – 36 heures hebdomadaires. |
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