Sommaire du bulletin


Aosta, 01/06/1999 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 265 du 11 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation du croisement des routes régionales n° 23 et n° 24 de Valsavarenche et de la vallée de Rhêmes avec la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de VILLENEUVE.
Decreto 12 maggio 1999, n. 269. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE, Antonio LAZZONI.
Decreto 12 maggio 1999, n. 270. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di S A RRE, Ivana BELLU.
Arrêté n° 271 du 12 mai 1999, portant expropriation de terrains pour le réaménagement de rue Colomba, dans la commune de LA SALLE. Détermination de l’indemnité provisoire.
Arrêté n° 273 du 13 mai 1999, portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de parcs de stationnement aux lieux-dits La Pera et Grassey dans la commune de LA SALLE. Détermination de l’indemnité provisoire.
Arrêté n° 274 du 13 mai 1999, portant reconduction des autorisations délivrées à des structures précédemment autorisées et ouvertes à la date d’entrée en vigueur du DPR du 14 janvier 1997, faisant suite à l’approbation d’orientations et de procédures visant la constatation et la vérification des conditions minimales visées au DPR.
Arrêté n° 275 du 13 mai 1999, portant modification de la commission technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain, visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 276 du 14 mai 1999, portant nouvelle composition du conseil d’administration et du conseil de surveillance de l’IACP de la Vallée d’Aoste, au titre de la période 1999/2004.
Arrêté n° 277 du 14 mai 1999, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 300 du 24 mars 1986 autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à utiliser et à détenir des sources radioactives destinées à l’unité opérationnelle de médecine nucléaire.
Arrêté n° 279 du 17 mai 1999, portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une piste desservant le bassin du réseau communal d’adduction d’eau au lieu-dit Croux, dans la commune d’ALLEIN. Détermination de l’indemnité et de la subvention régionale complémentaire.
Décision du 17 mai 1999, réf. n° 1658/5/SGT. Délégation à l’assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, M. Franco VALLET, à l’effet de signer les actes visés au 3e alinéa de l’art. 5 et au 4e alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1310 du 26 avril 1999, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 8 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de BRISSOGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 8 du 24 février 1997.
Délibération n° 1472 du 10 mai 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 10 maggio 1999, n. 1474. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 1475 du 10 mai 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Délibération n° 1520 du 10 mai 1999, portant dissolution, sans nomination de commissaires liquidateurs, de cinq sociétés coopératives, aux termes de l’article 2544 du Code civil.
Délibération n° 1547 du 10 mai 1999, portant approbation de la liste d’aptitude régionale provisoire, valable pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, au sens des articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération du Conseil communal n° 12 du 4 mai 1999, portant adoption de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 34 du 6 mai 1999, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet pour la réalisation d’unparc de stationnement et l’élargissement d’une route au hameau de Thuvex, au sens du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Requête de M. FRASSON - MASIERO. Adoption d’une variante non substantielle du PRGC relative à la zone D2.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement d’agents et d’auxiliaires de service (contrat de travail à plein temps et à temps partiel) - 3e grade - dans le cadre de l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région appartenant au cadre unique régional, au titre des années scolaires 1999/2000 et 2000/2001.
Région autonome Vallée d’Aoste- Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de douze instructeurs administratifs (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, qui a eu lieu le 7 mai 1999, en vue du recrutement d’un technicien communal - Instructeur technique - VIe grade.
Commune de FÉNIS. Liste d’aptitude.
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un aide de bibliothèque contrat à durée déterminée temps partiel 18 heures hebdomadaires - VIe grade - pour le remplacement de l’employée en congé de maternité.
Commune de SAINT-PIERRE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, à temps partiel (18 heures hebdomadaires), souscontrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction - VIIe grade - responsable de l’aire de l’aide sociale.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours publique, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement d’un Fonctionnaire titulaire - Secteur Technique 8ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Vallée d’Aoste structure Sarl. Rectification de l’avis d’appel d’offres ouvert publié au Bulletin officiel de la Région n° 21 du 11 mai 1999.

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