Sommaire du bulletin

Aosta, 30/04/2013

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 12 avril 2013,

portant modification des lois régionales n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse) et n° 16 du 12 juin 2012 (Modification de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994).

Loi régionale n° 10 du 15 avril 2013,

portant modification de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, modification de la loi régionale n° 12 du 21 avril 1994, portant crédits à l’intention d’associations et d’organismes de protection des citoyens invalides, mutilés et handicapés oeuvrant en Vallée d’Aoste, et abrogation des lois régionales n° 83 du 6 décembre 1993 et n° 5 du 9 février 1996), ainsi que de la loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009 (Mesures régionales pour l’accès au crédit social).

Loi régionale n° 11 du 15 avril 2013,

portant modification de lois régionales en matière de transports et de tourisme.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 134 du 13 mars 2013,

accordant à la Commune de VALGRISENCHE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau situé au hameau de Bonne, sur le territoire de ladite Commune, à titre de modification de la sous-concession accordée par l’arrêté du Président de la Région no 413 du 5 octobre 2009.

Arrêté n° 167 du 9 avril 2013,

portant nomination du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant no 1216 du 25 mars 2013,	portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de 81 sociétés, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 8 de la LR no 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération) modifiée.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n. 215 du 25 mars 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN et nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route régionale n 20 compris entre la maison communale de GRESSAN et le hameau de Pompiod à JOVENÇAN (lot II), aux termes de l’art. 18 de la LR no 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n 433 du 15 mars 2013,	portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR no 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR no 182 du 22 février 1982, relatif au projet définitif de rectification planimétrique et altimétrique du tronçon de la route nationale no 26 de la Vallée d’Aoste compris entre le PK 79+100 et le PK 80+800, dans les communes de CHATILLON et de SAINT-DENIS, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, et approbation, aux termes du douzième alinéa de l’art. 38 de ladite loi, des travaux de construction et d’infrastructure dans un espace inconstructible du fait du risque d’éboulement.

Délibération n° 528 du 29 mars 2013,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’autorisation accordée à Studio Fisio Kinesi Therapie snc di GRANGE Michel e PETACCHI Michel d’Aoste pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet de physiothérapie et de rééducation, à SAINTVINCENT, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 532 du 29 mars 2013,

portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de la modification du rapport technique y afférent, ainsi que de la révision des règles d’utilisation relatives aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal de Châtillon n° 10 du 15 février 2013.

Délibération n° 533 du 29 mars 2013,

portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, de la révision des règles d’utilisation y afférentes et de la modification du rapport technique relatif aux terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal d’INTROD n° 30 du 29 octobre 2012.

Deliberazione 5 aprile 2013, n. 586.

Designazione del sig. Livio Vagneur quale presidente del Consiglio di amministrazione dell’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition, in sostituzione del presidente dimissionario e per il mandato in corso, ai sensi della legge regionale n. 11/97.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Plan triennal coordonné de contrôle de l’environnement 2013-2015.

	Comité régional pour les communications Vallée d'Aoste
	Rapport annuel 2012.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Saint -Christophe . Délibération n° 3 du 15 avril 2013,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux de réaménagement de la route Coutateppaz-Grin, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de Saint-Denis. Acte n° 1 du 19 février 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement public au chef-lieu et de réaménagement de l’accès à la route communale de Sessina.

Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 15 avril 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Niel, entre le hameau de Halberpein et le croisement pour la piste de Gattinéry, dans la commune de GABY.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité Sanitaire Locale.	Modification de l’avis des concours externe, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.