Sommaire du bulletin


Aosta, 07/05/2013 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 15 avril 2013, portant promotion et coordination des politiques en faveur des jeunes et abrogation de la loi régionale n° 8 du 21 mars 1997 (Promotion d’initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes).
Loi régionale n° 13 du 15 avril 2013, portant dispositions pour la simplification des procédures en matière sanitaire.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 56 du 6 février 2013, accordant pour trente ans à M. Claudio NEX, résidant à DOUES, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de trois canaux de collecte d’eaux de source et de drainage situés en amont du hameau de La Cerise, dans la commune de DOUES, pour la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 48 du 1er février 2013, portant autorisation d’attribuer la dénomination bilingue « Caserne Erik Mortara » « Caserma Erik Mortara » à la caserne des Sapeurs-pompiers d’Aoste, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 159 du 3 avril 2013, accordant pour trente ans à la copropriété immobilière « Le Miroir » d’Aoste, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Borgnalle, dans ladite commune, pour le rafraîchissement des locaux.
Arrêté n° 170 du 15 avril 2013, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Delle acque del Canale del Borgo» dont le siège est situé dans la commune de Châtillon, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 174 du 17 avril 2013, portant constitution du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 15 avril 2013, autorisant le déroulement de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint- Bernard, dans la Commune de Saint-Rhémy-en- Bosses, le samedi 20 juillet 2013 et le dimanche 1er septembre ou le samedi 8 septembre 2013.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1470 du 8 avril 2013, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à CVA SpA de Châtillon, en vue de la réalisation d’un dessableur, dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges, destiné à desservir l’installation hydroélectrique dénommée « Champagne 1 » située dans la commune de Villeneuve, ainsi que du réaménagement de la chambre de mise en charge située dans la commune d’Introd.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 1527 du 11 avril 2013, portant radiation de l’Associazione per la Filantropia in Valle d’Aosta, dont le siège est à Aoste, du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Acte du dirigeant n° 1641 du 18 avril 2013, portant approbation du classement régional definitive 2013 des médecins généralistes, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005, modifié et complété.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2509 du 28 décembre 2012, portant approbation des modalités d’application de la loi régionale n° 12 du 21 avril 1994 (Crédits à l’intention d’associations et d’organismes de protection des citoyens invalides, mutilés et handicapés oeuvrant en Vallée d’Aoste) et de la procédure administrative y afférente, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 4367 du 16 décembre 2005.
Délibération n° 479 du 22 mars 2013, ERRATA portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997 et de la LR n° 22/2012, des organes de gouvernement de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta - Conservatoire de la Vallée d’Aoste, pour une période de trois ans, et approbation des plafonds des rémunérations y afférentes. (Publiée au B.O. n° 17 du 23 avril 2013).
Délibération n 2510 du 28 décembre 2012, portant approbation des modalités d’application de la loi régionale no 9 du 9 avril 1996 (Octroi de financements en faveur des organismes et des établissements d’aide sociale oeuvrant en Vallée d’Aoste) et de la procédure administrative y afférente.
Délibération n° 271 du 22 février 2013, portant approbation de l’accord de programme promu par le président de la Région autonome Vallée d’Aoste sur initiative de la Communauté de montagne Mont-Rose et d’une personne privée en vue de la réalisation, dans la commune de DONNAS, de la station d’épuration des eaux usées urbaines, ainsi que de la destination des aires limitrophes à des activités d’intérêt public dans le secteur de la gestion des déchets.
Délibération n° 500 du 29 mars 2013, rectifiant le budget de gestion 2013/2015 de la Région visé à la DGR n° 2489/2012.
Délibération n° 571 du 5 avril 2013, portant approbation d’indications à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière d’exercice de l’activité libérale au sein d’un établissement public de santé (intra moenia), aux termes de l’art. 2 du décret-loi no 158 du 13 septembre 2012, converti, avec modifications, en la loi no 189 du 8 novembre 2012.
Délibération n° 580 du 5 avril 2013, portant approbation de l’appel à candidatures en vue de la désignation du conseiller/de la conseillère régional(e) chargé(e) de l’égalité des chances de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n. 53 du 23 décembre 2009.
Délibération n° 587 du 12 avril 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 589 du 12 avril 2013, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la LR n° 36 du 24 décembre 2012 (Modification de lois régionales en matière d’espaces naturels protégés et de jardins botaniques alpins).
Délibération n° 590 du 12 avril 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 627 du 12 avril 2013, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Mont- Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n° 633 du 12 avril 2013, portant nomination, pour trois ans, des représentants de la Région au sein de Aeroporto Valle d’Aosta SpA, de Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA, de Società Cooperativa Elettrica Gignod et de Valeco SpA, au sens de la LR n° 11/1997, du décret-loi n° 95/2012 et du DPR n° 251/2012.
Délibération n° 644 du 12 avril 2013, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 ainsi que le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Chambre valdôtaine des entreprises et activités libérales à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation de promotion agricole dénommée « Lo Courtí »
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue de la passation de contrats de travail de dirigeant vétérinaire à durée déterminée.
Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutem ent, sous contrat à durée indéterm inée, de deux avocats (catégorie D - cadre) à affecter à la st ructure « Avocature de l’Administration régionale» du Département législatif et légal, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Avis d'appels d'offres

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