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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/05/2013 |
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N. 20 |
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Arrêté n° 182 du 20 avril 2013, | accordant pour trente ans à M. Antonio Zanetti de VERRAYES l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Oley, à Diémoz, dans la commune de VERRAYES, et du puits situé à Champagnet, dans ladite commune, du 15 mars au 31 octobre de chaque année, à usage d’irrigation. |
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Decreto 18 aprile 2013, prot. 13949. | portant avis de concours pour l’attribution de prix d’encouragement aux élèves des écoles secondaires de la Région qui se distinguent dans l’étude du français - Année scolaire 2012/2013. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1589 du 16 avril 2013, | autorisant Deval SpA et INVA SpA, aux termes de la LR no 8/2011, à construire une ligne électrique souterraine de 15 kV et de basse tension, en vue du raccordement du relais télévision numérique terrestre (TNT) à Chalambé, dans la commune d’OYACE - Dossier no 689. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 651 du 12 avril 2013, | portant nouvelle détermination des besoins en structures socio-sanitaires de santé mentale, de jour et avec hébergement, au sens de la LR no 18 du 4 septembre 2001 et de l’art. 38 de la LR no 5 du 25 janvier 2000, ainsi que retrait de la DGR no 1844/2011. |
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Délibération n° 658 du 19 avril 2013, | rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 660 du 19 avril 2013, | rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 680 du 19 avril 2013, | portant détermination, à titre de complément de la délibération du Gouvernement régional n° 2201 du 23 novembre 2012, des besoins supplémentaires en médecins spécialistes dans les différentes disciplines pour l’année académique 2012/2013, en vue de la création de places réservées dans les cours de formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents, aux termes de la loi régionale n° 30/2006 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2970/2007. |
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Conseil régional | |
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ion n° 2898/XIII du 27 mars 2013, | Délibératportant approbation de la modification du Plan régional des activités d’extraction (PRAE), au sens l’art. 4 de la LR n° 5/2008. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). | Etude d'impact concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport, dans les communes de Verrès, Challand-Saint -Victor , Challand-Saint-Anselme, Brusson et Ayas. |
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Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation. | Demande d’autorisation d’agrandir et d’exploiter le poste dénommé « Proussaz », relevant de la ligne électrique n° 0109, dans la commune de Rhêmes - Saint-Georges, |
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Commune de Lillianes. Délibération 4 avril 2013, n° 7. | Portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du P.R.G.C. et n° 1 du P.U.D. du chef lieu. |
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Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 23 du 19 avril 2013, | portant examen des observations des citoyens parvenues au sujet de la variante non substantielle no 9 du PRGC en vigueur relative aux travaux de revêtement de la chaussée du bourg de la Madeleine et approbation de celle-ci. |
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Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’une licence en statistique du premier niveau dans le secteur de la recherche - Siège et sections. |
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