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Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/05/2013 |
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N. 21 |
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Arrêté n° 184 du 22 avril 2013, | portant nomination du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic au titre de la période 2013/2018. |
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Arrêté n° 189 du 24 avril 2013, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif des travaux de requalification écologique et touristique de la Réserve naturelle « Les Îles de Saint-Marcel», sur le territoire des Communes de BRISSOGNE, de NUS, de QUART et de SAINT-MARCEL, financé par le Programme opérationnel FEDER « Compétitivité régionale » 2007-2013 (AP 2 S 0 2011). |
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Arrêté n° 190 du 26 avril 2013, | accordant à la Commune de SAINT-RHéMY-EN-BOSSES l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHéMY-EN-BOSSES, pour la production d’énergie électrique, autorisation déjà accordée une première fois à ladite Commune par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1059 du 22 octobre 1987. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 1637 du 18 avril 2013, | portant transfert de «Equoidea - Società cooperativa sociale Onlus», dont le siège est à LA THUILE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 1685 du 22 avril 2013, | portant classement de la résidence touristique et hôtelière (RTA) dénommée « Simonhaus » de Gressoney- La-Trinité dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 629 du 12 avril 2013, | portant approbation du nouveau modèle de règlement de la construction, au sens de l’article 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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Délibération n° 670 du 19 avril 2013, | portant approbation des modifications de l’accord de programme passé le 11 juin 2008 avec la Commune de NUS et visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1538/2008, en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, aux termes des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008. |
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Délibération n° 678 du 19 avril 2013, | portant renouvellement, pour cinq ans, de l’autorisation accordée à la coopérative sociale Arc-en-ciel d’Aoste pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure située à Aoste et accueillant un centre de jour pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 679 du 19 avril 2013, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Clinica veterinaria Juglair René pour exercer une activité sanitaire dans la structure située à Châtillon et accueillant une clinique vétérinaire, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 684 du 19 avril 2013, | portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-DENIS n° 3 du 15 mars 2013. |
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Délibération n° 692 du 19 avril 2013, | portant approbation, au titre de 2013/2014, des modalités de définition des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux révisions dans les entreprises coopératives |
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Délibération n° 694 du 23 avril 2013, | portant approbation, avec modifications, de la variante substantielle générale du Plan régulateur général de la commune d’AYAS en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 73 du 15 novembre 2011, au sens du treizième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Délibération n° 697 du 26 avril 2013, | rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats | |
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Agence Régionale pour les Rapports avec les Syndicats. | Signature de l’accord prorogeant l’accord régional du 13 janvier 2012, réf. n° 52, en matière de droits syndicaux réglementant les détachements syndicaux, les autorisations d’absence et les mises en disponibilité syndicales des personnels des différentes catégories et des dirigeants relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. (Réf. n° 450 du 16 avril 2013). |
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Commune d’AOSTE. Délibération n° 22 du 23 avril 2013. | Aire T1 - Urbanisme - Planification - Réalisation d’une liaison routière entre la rue G. Elter et la rue Saint-Martin- de-Corléans, le long du côté est de la caserne Battisti - Approbation de la variante non substantielle du PRGC y afférente, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998. |
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Agence USL. Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération n° 482 du 15 avril 2013, | portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à 19 (dix-neuf) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes. |
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Agence USL. Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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COUP - Complesso ospedaliero Umberto Parini srl. | Délibération du 26 avril 2013 (premier point de l’ordre du jour) de l’assemblée ordinaire de Complesso ospedaliero Umberto Parini - Coup srl à associé unique, dont le siège social est à Aoste (10/E, région Borgnalle) et le capital social de 50 000,00 euros est entièrement versé et qui est immatriculée au Registre des entreprises d’Aoste (code fiscal et numéro d’immatriculation IVA 01139430076) et à la Chambre valdôtaine (n° REA 70587). |
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Institut régional A. Gervasone. Délibération n° 33 du 27 novembre 2012, | portant approbation du budget prévisionnel 2013. |
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Agence régionale pour le logement. Délibération n° 9 du 27 mars 2013, | portant approbation du budget prévisionnel 2013. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux ingénieurs (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Programmation et évaluation des investissements » du Département des ouvrages publics et du logement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, aux termes du sixième alinéa de l'art. 41 de la loi régionale n° 22/2010. |
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Agence Unité Sanitaire Locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires - médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Chirurgie vasculaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Oto-rhino-laryngologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire - Obstétricienne (personnel infirmier - catégorie D), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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