Sommaire du bulletin


Aosta, 28/05/2013 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 192 du 26 avril 2013, accordant à GRAND EYVIA COGNE ENERGIE srl de Cogne l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grauson, sur le territoire de la Commune de Cogne, à usage hydroélectrique, à titre de modification de la sous-concession accordée par l’arrêté du président de la Région no 191 du 9 juin 2011.
Arrêté n° 202 du 6 mai 2013, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 638 du 8 mai 1990, réf. n° 1416, relatif à la réalisation de la route Tsandelaboa, dans la commune de Gaby, transcrit à Aoste le 20 juin 1990 sous le n° 5487 du registre général et sous le n° 4033 du registre particulier.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1831 du 2 mai 2013, portant approbation des modifications de l’autorisation unique délivrée, par l’acte du dirigeant n° 3058 du 12 juillet 2012, à l’entreprise « Tortorelli Salvatore » de Morgex aux fins de la construction et de l’exploitation d’une installation de cogénération par les biomasses liquides, dans la commune de Morgex, au sens du titre IV de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables).
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Acte du dirigeant n° 1823 du 2 mai 2013, portant modification du classement de l’hôtel dénommé « Europe » d’Aoste de la catégorie 4 étoiles à la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 700 du 26 avril 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif et augmentant, au titre de 2013, l’engagement de dépense n° 252/2013 visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1972/2010 relative à la convention pour le pôle de services de formation, de recherche et d’innovation de Verrès.
Délibération n° 708 du 26 avril 2013, portant actualisation des dispositions d’application de l’art. 8 de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports) en matière d’octroi d’aides spéciales et retrait de la délibération du Gouvernement régional no 1519/2009.
Délibération n° 709 du 26 aprile 2013, portant adaptation formelle des dispositions d’application pour l’établissement des plans de répartition des aides prévues par les lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports) en fonction des modifications apportées par la loi régionale no 25/2012 et retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 1570/2006, 1212/2007, 3612/2007, 1657/2009, 1576/2010 et 1577/2010.
Délibération n° 718 du 26 avril 2013, autorisant Dental Mountain srl de Bergamo à aménager un centre spécialisé dans les soins dentaires dans la commune d’Aoste, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 720 du 26 avril 2013, portant approbation, au sens de l’art. 7 de la LR n° 5/2000 du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au titre de 2013, en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs, ainsi que des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion, nécessaires aux fins des niveaux essentiels d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de La Thuile. Délibération n° 25 du 23 avril 2013. Approbation de la modification non substantielle n° 11 au PRGC de la Commune de La Thuile concernant le déplacement d’une aire verte publique destinée aux jeux pour enfants à l’intérieur de la zone C3 à la zone EP.
Troisième Partie
Avis de concours
gion autonome Vallée d’Aoste. RéPublication du résulatat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs comptables (catégorie D - cadre), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Agence publique de Services à la personne « Maison de repos J.B. Festaz ». Avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement sous contrat a duree indeterminee et a plein temps de numero 1 aide cuisinier dans le profil d' operateur qualifie (Catégorie B Position B1) du T.U.D.C. du C.C.R.L. de la Vallée d'Aoste du 13 décembre 2010.
Agence publique de Services à la personne « Maison de repos J.B. Festaz ». Avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement sous contrat a duree indeterminee et a plein temps de numero 1 operateur preposé aux services auxiliaires de cuisine (ca.t A pos. A) du T.U.D.C. du C.C.R.L. de la Vallée d'Aoste du 13 décembre 2010.

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