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Sommaire du bulletin

Aosta, 04/06/2013

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 147 du 25 mars 2013,

accordant pour trente ans à Savda SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la route du Pont-Suaz, dans la commune d’Aoste, pour alimenter en eau les installations de lavage des véhicules.

Arrêté n° 147 du 25 mars 2013,

Arrêté n° 225 du 20 mai 2013,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réaménagement structurel, de délocalisation et de réalisation des sites de radiotélécommunications sur le territoire des communes de Courmayeur, Saint- Nicolas, Valsavarenc he, Cogne, Saint- Rhémy-en-Bosses, Saint-Oyen et Gressoney- Saint-Jean.

Arrêté n° 208 du 10 mai 2013,

portant convocation des électeurs des représentants des personnels de la police locale au sein du Comité technique et consultatif visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1779 du 30 avril 2013,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation (deuxième échéance - appel à projets n° 2012/02) et financement de la dépense y afférente.

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 1932 du 9 mai 2013,	portant radiation de l’entreprise Arlian Evenzio du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 1945 du 9 mai 2013,	portant transfert de « Les Jeunes Relieurs Società Cooperativa Sociale siglabile Les Jeunes Relieurs scs », dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998 modifiée.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1810 du 6 septembre 2012,	portant approbation des critères et des modalités de réalisation des biens desservant les parcelles cultivées des zones du type E et non soumis à l’avis de rationalité, ainsi que des structures accessoires des bâtiments des zones du type A et des bâtiments à usage résidentiel des zones du type E, aux termes de la LR n° 11/1998, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 17/2012.

Délibération n° 1949 du 5 octobre 2012,

portant lignes directrices en matière d’urbanisme et de planification territoriale pour l’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 17 du 12 juin 2012.

Délibération n° 387 du 8 mars 2013,

portant modification de l’annexe B de la délibération du Gouvernement régional n° 1810 du 6 septembre 2012 approuvant les critères et les modalités de réalisation des biens desservant les parcelles cultivées des zones du type E et non soumis à l’avis de rationalité, ainsi que des structures accessoires des bâtiments des zones du type A et des bâtiments à usage résidentiel des zones du type E, aux termes de la LR n° 11/1998, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 17/2012.

Délibération n° 681 du 19 avril 2013,

portant actualisation de la liste régionale des médecins généralistes exerçant leur profession en Vallée d’Aoste et ayant participé au cours de formation en tutorat pédagogique, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 168 du 8 février 2013.

Délibération n° 725 du 26 avril 2013,

portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie et de la modification du rapport technique relatifs aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement, adoptés par la délibération du Conseil communal de Hône n° 18 du 25 mars 2013.

Délibération n° 748 du 3 mai 2013,

portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 68/1993, de l’avis de concours en vue de l'attribution, au titre de l’année scolaire 2012/2013, de deux bourses de mérite scolaire à deux élèves qui se distinguent dans les secteurs sportif et artistique et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 778 du 10 mai 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 779 du 10 mai 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 807 du 10 mai 2013,

portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, de Mmes Maria Norina Bieler et Susanna Courmoz en qualité de conseillères de la « Fondazione Liceo linguistico di Courmayeur », pour trois ans.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Appel	à candidatures en vue de l’établissement de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’Agence usl de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 13 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.

Appel

à candidatures en vue de l’établissement de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (arpe) de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 8 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 modifiée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Avise. Délibération n° 7 du 5 mars 2013,

portant examen des observations des citoyens parvenues au sujet de la variante non substantielle du PRGC en vigueur et approbation de celle-ci, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.

Commune de Roisan. Délibération n° 19 du 29 avril 2013,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale.

Commune de Roisan. Délibération n° 39 du 9 septembre 2011,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale.

Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 64 du 12 décembre 2011,

portant approbation du budget prévisionnel 2012 et du budget pluriannuel 2012-2014.

Agénce USL - Région autonome Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 584 du 6 mai 2013,

portant avis de vacance de trois postes respectivement dans la zone n° 2 du district socio-sanitaire n° 4, dans la zone n° 1 du district socio-sanitaire n° 3 et dans la zone n° 1 du district socio-sanitaire n° 2, en application de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.

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