Sommaire du bulletin

Aosta, 11/06/2013

N. 24

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 205 du 9 mai 2013,

accordant pour trente ans à M. Lino Grimod l’autorisation, par concession, de dérivation des sources situées à Arpuilles et à Excenex, dans la commune d’Aoste, pour la desserte en eau potable et pour l’irrigation.

Arrêté n° 222 du 17 mai 2013,

portant nomination des membres du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales pour les secteurs de l’artisanat, du commerce, du tourisme et des services aux entreprises, ainsi que retrait partiel de l’arrêté n° 167 du 9 avril 2013.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 17 mai 2013,	portant modification des statuts du consortium d'amélioration foncière « Ru de Doire » dont le siège est situé dans la commune de SARRE.

Arrêté n° 6 du 23 mai 2013,

portant modification du calendrier de la pêche au titre de la période 2013/2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 221 du 21 mai 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans la commune de Brusson et nécessaires aux travaux de réalisation du chemin forestier et rural de Bringuez servant de piste antiincendie et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2076 du 16 mai 2013,	autorisant Deval SpA, aux termes de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV allant du poste dénommé « Visey » au poste dénommé « Telecabina », exception faite du tronçon compris entre le poteau 45 et le poteau 47, dans les communes d’Issogne et de Champorcher- Dossier n° 574.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 2114 du 17 mai 2013,	portant classement de l’hôtel dénommé « Maison Napoléon Dépendance » de Montjovet dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 797 du 10 mai 2013,	portant approbation des modifications des prescriptions administratives, techniques, structurelles et de sécurité relatives aux ouvrages et aux travaux sur les routes régionales soumis à concession ou autorisation, aux termes de l’art. 13 de la LR n° 26/2006, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 1243/2007, pour ce qui est de la réalisation des passages piétonniers surélevés.

Délibération n° 803 du 10 mai 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Montrosset Alfonso srl de Sarre, en vue de l’exploitation d’une carrière de sables et gravillons aux Îles, dans la commune de Brissogne.

Délibération n° 828 du 17 mai 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entreunités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 830 du 17 mai 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 862 du 17 mai 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Énergie de la Vallée srl de Gênes, en vue de la réalisation d’une centrale de chauffage urbain à Breuil-Cervinia, dans la commune de Valtournenche.

Délibération n° 866 du 17 mai 2013,

portant définition, au sens du troisième alinéa de l’art. 3 de la LR n° 11/2010, des modalités et des critères d’octroi, au titre de 2013, des aides aux organismes et aux associations oeuvrant en Vallée d’Aoste aux fins de l’organisation d’initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional.

Avis et communiqués

Agence Régionale pour les Rapports avec les Syndicats.

Réf. n° 451 du 16 avril 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 22 mai 2013,

portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du réservoir de Vieyes et de la canalisation de liaison y afférente, dans la commune d’Aymavilles

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 2 du 22 mai 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du réservoir de Vieyes et de la canalisation de liaison y afférente, dans la commune d’Aymavilles .

Commune de Saint-Marcel. Acte n° 2 du 14 mai 2013,

rectifiant l’acte n° 51/2009 du 1er décembre 2009, réf. n° 9272 (Expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste cyclable le long de la Doire Baltée – 4e lot – et fixation de l’indemnité provisoire y afférente).

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne Mont-Rose. Secretariat.

Resultat de concours externe.

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