Sommaire du bulletin

Aosta, 18/06/2013

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 224 du 20 mai 2013,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif de la phase 3 des travaux d’agrandissement du centre hospitalier régional unique pour malades aigus « Umberto Parini ».

Arrêté n° 246 du 29 mai 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’OYACE, du terrain nécessaire aux travaux de réalisation du trottoir reliant la place du Chef-lieu à la Maison communale, le long de la RR n° 28, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 2145 du 20 mai 2013,	portant immatriculation de la coopérative «Enaip Vallée d’Aoste società cooperativa sociale abbreviata VDA s.c.s.», dont le siège est à Aoste, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2292 du 29 mai 2013,	autorisant eco dynamics srl à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique souterraine de MT et un poste de distribution à Barmasc en vue du raccordement de la centrale hydroélectrique située en amont de Rangacey au réseau de MT de Deval SpA, dans la commune d’AYAS - Dossier n° 694.

Acte du dirigeant n° 2318 du 30 mai 2013,

autorisant eco dynamics srl et Deval SpA à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique souterraine de MT et un poste de distribution en vue du raccordement de la centrale hydroélectrique située en amont du col de Joux au réseau de MT de Deval SpA, dans la commune de SAINT-VINCENT - Dossier n° 693.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 852 du 17 mai 2013,	autorisant la Communauté de montagne Évançon à exercer une activité d’assistance dans une structure d’hébergement protégée (ancien 3e niveau) destinée à accueillir 24 personnes âgées au maximum, dans la commune de BRUSSON, au sens de la DGR n° 2191/2009.

Délibération n° 861 du 17 mai 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Echo-D srl d’Aoste en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur la Doire, aux Îles, dans la commune de Jovençan .

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Délibération n° 885 du 24 mai 2013,	rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

	Gouvernement régional
	Délibération n° 922 du 24 mai 2013,	portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de MM. Roberto Benvenuto et Ruggero Montesano au Conseil d’administration de la Fondation Clément Filliétroz, en qualité de représentants de la Région pour une période de cinq ans.

Délibération n° 931 du 24 mai 2013,

approuvant la proposition de création de la réserve naturelle dénommée « Montagnayes », dans la commune de BIONAZ, au sens de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1991 (Dispositions pour la création d’espaces naturels protégés).

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Aoste . Délibération n° 30 du 21 mai 2013.

Aire T1 - Urbanisme - Planification - Modification de l’art. 6 des NTA - Approbation d’une variante non substantielle du Plan régulateur général communal.

Commune de COGNE. Délibération n° 20 du 22 mai 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 43, relative à l’établissement d’une servitude sur des aires destinées à accueillir des services collectifs à Revettaz et une route piétonne à Son-le-Prà, ainsi qu’à agrandir le parking des remontées mécaniques.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 28 du 30 mai 2013,

rectifiant l’acte d’expropriation n° 27 du 12 mars 2013 portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Pissinière, à Sorreley sud, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I74E10000250004), enregistré à Aoste le 20 mars 2013 sous le n° 66 de la série I et transcrit le même jour sous le n° 1898 du registre particulier.

Commune de Saint -Denis . Délibération n° 13 du 13 mai 2013,

portant approbation du règlement de la construction à la suite de l’avis exprimé par la Direction de l’urbanisme de l’Assessorat du territoire et de l’environnement, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 665 du 27 mai 2013,	portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes disponibles au 1er mars 2013 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue de la passation de contrats de travail à durée déterminée de collaborateur technique et professionnel (cat. D) avec des personnes titulaires d’une licence d’ingénierie mécanique.

Décharger le bulletin en format PDF

(410 Kb 1' 42")