Sommaire du bulletin

Aosta, 02/07/2013

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 259 du 7 juin 2013,

accordant à Energy Champoluc srl de VERRÈS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à Champoluc, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 10 juin 2013, réf. n° 22240,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2013/2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Acte du dirigeant n° 2503 du 7 juin 2013,	autorisant Deval SpA à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique aérienne et souterraine de moyenne tension nécessaire en vue du raccordement en boucle du poste dénommé « Pineta » au poste de transformation sur poteau dénommé « Arbetey », dans la commune de LA SALLE, au sens de la LR n° 8/2011. Dossier n° 687.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 983 du 7 juin 2013,	rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 998 du 7 juin 2013,

portant décisions au sujet de la modification de l’accord de programme passé entre l’Administration régionale et la Commune d’ISSOG NE en vue de la réalisation d’une école dans la zone Clapeyas-Fleuran, de la requalification du site actuellement occupé par l’école, à La Colombière, et du réaménagement de la voirie, sur le territoire de ladite Commune (code ind. OE16S02010, code CIG : 1093674056, code CUP : B41110000370002).

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Nantey et une centrale de production en amont de Glissière, dans la commune de PERLOZ déposée par F.lli Ronc srl.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Section régionale de la Vallée d’Aoste de l’observatoire des marchés publics. Avis.	Transmission des données relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures – secteurs ordinaires et spéciaux – et réajustement à 40 000 euros du seuil à partir duquel la communication des données est obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Acte n° 2 du 2 mai 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation de la pente détritique en amont des villages du Clos-de-Barme, de Chez-Fornelle et des Roléty (2e tranche : mur de protection).

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 29 du 13 juin 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des réseaux d’adduction d’eau et d’égouts à Cerisolaz, sur le territoire de ladite Commune, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I73h0900090004).

Parc Naturel Mont Avic. Délibération n° 46 du 6 décembre 2012,

portant approbation du budget prévisionnel 2013 et du budget pluriannuel 2013-2015.

Società Autostrade Valdostane - S.A.V. S.p.A.. Acte n° 3 du 6 juin 2013,

portant paiement des 3 indemnités acceptées, aux termes du premier alinéa de l’art. 26 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié et complété, relativement à la réalisation de la voirie d’accès au raccordement autoroutier A5/RN n° 27, à la hauteur du croisement de la RR n° 38 d’Arpuilles avec la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard, sortie Plan-de-Signayes.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’année scolaire 2013/2014 (réf. n° 22242 du 10 juin 2013).