Sommaire du bulletin


Aosta, 08/06/1999 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 288 du 20 mai 1999, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 1998/1999.
Arrêté n° 281 du 18 mai 1999, portant remplacement de membres de la commission visées à la loi n° 287/1991.
Arrêté n° 289 du 20 mai 1999, portant remplacement de deux membres de la commission visée à l’art. 18 de la LR n° 33 du 8 octobre 1973.
Ordonnance n° 290 du 20 mai 1999, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 291 du 20 mai 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration du consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, située dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 293 du 21 mai 1999, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «Federazione Italiana della Caccia della Valle d’Aosta».
Arrêté n° 299 du 24 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale de Rovine, dans la commune de SARRE.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 66 du 12 mai 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 67 du 12 mai 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 68 du 12 mai 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 69 du 12 mai 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 70 du 12 mai 1999, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 71 du 17 mai 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 72 du 17 mai 1999, relatif à l’immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 73 du 17 mai 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1528 du 10 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique comportant le captage des eaux de l’Orgères et de la Doire de Verney, ainsi que d’une centrale, au lieu-dit Faubourg, dans la commune de LA THUILE, déposé par la C.V.A. - Compagnie valdôtaine des eaux SpA, dont le siège est situé à AOSTE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2601 du 18 mai 1999, portant immatriculation de la société «ERRETI 2 PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1529 du 10 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique comportant le captage des eaux de la Doire de La Thuile, ainsi que d’une centrale, au lieu-dit La Balme, dans les communes de LA THUILE et de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par la C.V.A. - Compagnie valdôtaine des eaux SpA, dont le siège est situé à AOSTE.
Délibération n° 1530 du 10 mai 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la route reliant le hameau de Ferrière d’AYMAVILLES avec le premier tronçon de la route régionale n° 47 de COGNE, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1531 du 10 mai 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Borgnalle et de la liaison piétonnière avec le quartier de la Doire, dans la commune d’AOSTE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1545 du 10 mai 1999, approuvant le contrat de programme entre la Région et l’USL de la Vallée d’Aoste au titre de 1999.
Délibération n° 1564 du 17 mai 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 17 maggio 1999, n. 1565. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1566 du 17 mai 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1568 du 17 mars 1999, portant rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison de crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Organes scolaires
Conseil scolaire. Délibération du 21 décembre 1998.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Amélioration de la circulation sur la route régionale n. 47 de Cogne à la hauteur du hameau Vieyes, dans la commune de AYMAVILLES.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien en chef, 8e grade, aire technique.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef comptable, 8e grade, aire comptable.
Communauté de montagne Grand Combin, portant approbation du procès-verbal du jury de la sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée d’un Instructeur administratif comptable 6e q.f.
Consortium Mi-Vallée. Publication du résultat d’un concours.
Consortium Mi-Vallée. Publication de liste d’aptitude afférente à un avis de vacance d’emploi.
Délibération n° 987 du 6 avril 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de onze opérateurs professionnels collaborateurs - infirmiers professionnels.
Délibération n° 1127 du 26 avril 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude relative à l’avis public pour l’attribution d’un mandat quinquennal de directeur sanitaire - médecin du 2e grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline de dermatologie et vénérologie.
Délibération n° 1128 du 26 avril 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - discipline de pédiatrie.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 et annexe II du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Val lée d’Aoste - Commune de ALLEIN - Chef-Lieu n° 1 - 11010 ALLEIN (AO) - Tél. 0165/78266. Avis d’appel d’offres ouvert concernant la réalisation du réseau d’adduction d’eau desservant le hameau de Chanté.
Commune d’ISSIME. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.

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