Sommaire du bulletin

Aosta, 09/07/2013

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 258 du 6 juin 2013,

accordant pour trente ans à M. Enrico Giovanni Vallet d’Arvier l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, à Marais, dans la commune de Morgex, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 224 du 18 juin 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, du terrain nécessaire aux travaux d’élargissement, réaménagement et de modernisation de la route régionale n° 45 de la vallée d’Ayas entre Verrès et Challand-Saint-Victor (1re tranche) et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 180 du 8 février 2013,	portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le décret législatif n° 387/2003 à CVA SpA a s.u., dont le siège social est à Châtillon, en vue du réaménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la Doire Baltée et une sur la Doire de Valgrisenche, dans les communes de LA SALLE et d’ARVIER, et la centrale de production dénommée « Champagne II », dans la commune de VILLENEUVE.

Délibération n° 265 du 22 février 2013,

portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales que doivent remplir les services d’assistance avec ou sans hébergement pour personnes âgées assurés par des personnes publiques et privées en Vallée d’Aoste au sens de la LR n° 92/1982, retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 2282/2007 et n° 1557/2008 et remplacement de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2957/2011.

Délibération n° 965 du 31 mai 2013,

portant transposition de l’accord passé le 20 décembre 2012 entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes et concernant le document Disciplina per la revisione della normativa dell’accreditamento, adhésion au Progetto di Ricerca Corrente 2012 et approbation de l’ébauche de convention avec l’Agenzia nazionale per i servizi sanitari regionali.

Délibération n° 1019 du 14 juin 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1021 du 14 juin 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1036 du 14 juin 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par SELF G4 srl de RIVALTA (TO), en vue de la construction d’un bâtiment à usage commercial le long de la RN n° 26, dans la commune de QUART.

Délibération n° 1037 du 14 juin 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Pila SpA de GRESSAN, en vue de la réalisation du nouveau télésiège 4 places débrayable dénommé « Nuovo Grimondet », ainsi que de la piste et des accessoires y afférents, à Pila, dans la commune de GRESSAN.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats

Actes émanant d'autres administrations

Commune de POLLEIN. Délibération n° 25 du 10 juin 2013,

portant modification de l’art. 22 des statuts de la Commune de POLLEIN.

Commune de SARRE. Acte n° 1 du 17 juin 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation fonctionnelle de la voirie le long de la route communale de Ville Sur Sarre, au croisement de Rovines (1ère tranche).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2012/2013 (réf. n° 23436/ss du 18 juin 2013).