Sommaire du bulletin

Aosta, 16/07/2013

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 287 du 25 juin 2013,

portant remplacement de l’expropriation prévue par l’arrêté du Président de la Région no 301 du 11 juillet 2008, réf. no 2740 – relatif à la mise aux normes et au réaménagement du réseau d’égouts du hameau d’Échallod d’ARNAD endommagé par l’inondation du mois d’octobre 2000, transcrit à Aoste le 7 août 2008 sous les nos 9069 et 9070 du registre général et sous les nos 6383 et 6384 du registre particulier – par l’établissement d’une servitude.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 2408 du 3 juin 2013,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux actifs occupés (troisième échéance - appel à projets n° 2012/03) et financement de la dépense y afférente.

Acte du dirigeant n° 2545 du 11 juin 2013,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux actifs occupés (quatrième échéance - appel à projets n° 2012/03), ainsi que financement et engagement de la dépense y afférente.

Acte du dirigeant n° 2546 du 11 juin 2013,

portant correction d’une erreur matérielle dans l’acte du dirigeant n° 1119 du 20 mars 2013 et financement complémentaire.

Acte du dirigeant n° 2943 du 10 juillet 2013,

réouverture, jusqu’au 25 juillet 2013, du délai de dépôt des demandes pour la présentation des candidatures pour la charge de président du Conseil d’administration de IN.VA. s.p.a., dont à l’avis public approuvé par acte du dirigeant n° 1483 du 9 avril 2013.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1055 du 21 juin 2013,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1056 du 21 juin 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes, dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1058 du 21 juin 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1095 du 21 juin 2013,

portant nomination, pour quatre ans, de M. Gennaro De Martino en qualité de président du Conseil des commissaires aux comptes du Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste, aux termes de la LR no 11/1997.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BARD. Délibération n° 8 du 7 mars 2013,

portant avis sur les modifications de la variante substantielle adaptant le plan régulateur général communal à la LR no 11/1998 et au PTP, proposées par le Gouvernement régional.

Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 25 juin 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux visant à l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée par le réseau communal d’adduction et à l’aménagement des sources, en vue de résoudre les problèmes causés par la présence de nickel, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence usl Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine et spécialités médicales - Maladies infectieuses), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.