Sommaire du bulletin

Aosta, 23/07/2013

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 277 du 18 juin 2013,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 522 du 25 mai 1987, réf. n° 1218, relatif à la réalisation de parkings et de routes à Pramollé, enregistré à Aoste le 22 janvier 1988 et transcrit à Aoste le 25 mars 1988 sous le n° 2813 du registre général et sous le n° 2143 du registre particulier.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 2725 du 21 juin 2013,	portant approbation des textes de l’appel d’offres, du cahier des charges spéciales et du règlement de participation au marché visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 3129/2011 et n° 642/2013 approuvant la participation de la Région au projet « Diffusione di best practices presso gli uffici giudiziari italiani ».

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2899 du 28 juin 2013,	portant approbation de la mise à jour, au titre de 2013, du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 997 du 7 juin 2013,	portant détermination, au titre de l’année académique 2013/2014, des opérateurs nécessaires à l’exercice des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles de bénéficier d’allocations de formation professionnelle, au sens de la loi régionale n° 37 du 31 août 1991 et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1034 du 14 juin 2013,

autorisant Studio veterinario Saint-Pierre d’Ester PAROVEL à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune de Saint-Pierre, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Deliberazione 14 giugno 2013, n. 1039.

Designazione del Sig. Amedeo Maria Parini quale presidente del Collegio dei revisori dei conti della “Fondation Émile Chanoux - Institut d’études fédéralistes et régionalistes”, in sostituzione del presidente dimissionario e per la durata del mandato in corso, ai sensi della LR n. 11/97.

Délibération n° 1084 du 21 juin 2013,

portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour l’organisation d’un cours de qualification professionnelle pour opérateurs techniques chargés des activités de secours et de transport de malades.

Délibération n° 1111 du 28 juin 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1112 du 28 juin 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1159 du 28 juin 2013,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de l’établissement thermal dénommé « Fons Salutis » de SAINT-VINCENT, accordée à la Commune de SAINT-VINCENT en vue de la thérapie inhalatoire et des cures de boissons, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010, retrait de la DGR n° 490/2013 et modification de la DGR n° 1269/2012.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis. Concours externe	Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2013/2016) (approuvé avec déliberation du gouvernement régional, n° 118 du 1er fevrier 2013).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d'Aoste . Délibération n° 37 du 25 juin 2013.

Aire T1 - Urbanisme - Planification - Modification des zones de protection autour des établissements exposés aux risques d’accident majeur au sens du décret législatif n° 334/1999 - Approbation d’une variante non substantielle du Plan régulateur général communal.

Commune d’ARNAD. Acte n° 1 du 31 janvier 2013,

portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la voirie interne (régulation des eaux de pluie, alimentation des bornes d’incendie et mise en place de l’éclairage public) du hameau d’Échallod-Dessous, dans la Commune d’ARNAD.

Commune de Verrayes. Délibération n° 21 du 26 juin 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste. Protection civile. Avis d’attribution d’un marché de services.

Service d’entretien et de réparation du réseau régional de radiocommunications de la Protection civile

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