Sommaire du bulletin

Aosta, 30/07/2013

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 278 du 18 juin 2013,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 431 du 4 mai 1987, réf. n° 1209, enregistré à Aoste le 20 août 1987 et transcrit à Aoste le 25 mars 1988 sous le n° 2812 du registre particulier et sous le n° 2142 du registre général et concernant la réalisation de parkings à Pramollé.

Arrêté n° 304 du 9 juillet 2013,

portant délégation à Mme Piera Vuillermoz, dirigeant de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 305 du 9 juillet 2013,

portant délégation à M. Stefano Ferrucci, cadre de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l'effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 306 du 9 juillet 2013,

portant délégation à M. Jonny Martin , cadre de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l'effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 307 du 9 juillet 2013,

portant délégation à Mme Raffaella Matar -Sahd, cadre de la structure organisationnelle Sanctions administratives », à l'effet de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1162 du 28 juin 2013,	portant approbation des modifications des lignes directrices régionales pour la protection des animaux de compagnie, approuvées par la délibération n° 1731 du 24 août 2012.

Délibération n° 1163 du 28 juin 2013,

portant approbation des critères de détermination de l’aide susceptible d’être octroyée pour la réalisation des refuges communaux pour chiens et fixation du plafond de dépense éligible, en application de l’art. 26 de la LR n° 37/2010.

Délibération n° 1164 du 28 juin 2013,

portant approbation des critères de détermination de l’aide susceptible d’être octroyée pour la réalisation des actions de protection des animaux et de prévention de la divagation et fixation du plafond de dépense éligible, en application de l’art. 29 de la LR n° 37/2010.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.	Falegnameria artigiana società cooperativa a responsabilità limitata siglabile Falegnameria artigiana valdostana soc. coop. a.r.l.”, dont le siège social est à Verrès

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

DU SOLEIL – SOCIETA COOPERATIVA, dont le siège social est à Saint-Christophe (98, hameau de Sorreley)

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d'impact concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport, dans les communes de Pont -Saint -Martin , Perloz , Lillianes , Fontainemore , Issime , Gaby , Gressoney -Saint -Jean e Gressoney-La-Trinité.

Actes émanant d'autres administrations

ne de Donnas. Délibération n° 33 du 27 juin 2013,

Commuportant modification des statuts communaux.

Commune de Hône. Délibération n° 29 du 3 juillet 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du plan régulateur général en vigueur.

Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 32 du 28 juin 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur relative à la modification des destinations autorisées dans la zone homogène Ba11.

Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 33 du 28 juin 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la surface de la sous-zone homogène Ba11.

Commune de Sai nt-Nicolas . Délibération n° 20 du 26 juin 2013,

portant approbation de modifications du règlement de la construction et examen des observations y afférentes.

Agence régionale pour le logement. Délibération n° 28 du 26 juin 2013,

portant approbation des comptes 2012.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d'Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée de collaborateurs administratifs (catégorie C - position C2), aux fins de la couverture de postes temporairement vacants dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

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