Sommaire du bulletin

Aosta, 06/08/2013

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 254 du 5 juin 2013,

accordant à Le Châtelet srl de Valgrisenche l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grand’Alpe et de la Doire de Valgrisenche, dans la commune de Valgrisenche, pour la production d’énergie électrique.

Arrêté n° 311 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les actes d’expulsion des ressortissants extra-communautaires et/ou d’éloignement des ressortissant communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété et du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) modifié et complété.

Arrêté n° 313 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie visées à l’art. 106 et au chapitre premier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique (TULPS), approuvé par le décret du roi n° 635 du 6 mai 1940).

Arrêté n° 312 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la Dipartiprotection civile à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les actes visés à l’art. 27 (Habilitation à l’exercice du métier de boutefeu) du DPR n° 302 du 19 mars 1956 et à l’art. 101 du décret du roi n° 635 du 6 mai 1940 relatif à l’habilitation à la fabrication ou au tir de feux d’artifice

Arrêté n° 314 du 15 juillet 2013,

Arrêté n° 315 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les actes visés à l’art. 100 du décret du roi n° 635 du 6 mai 1940 relatif à l’autorisation d’acheter et de détenir à titre temporaire des explosifs et à l’art. 28 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 relatif à l’autorisation de détenir et de vendre du matériel militaire.

Arrêté n° 316 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les actes prévus par les dispositions combinées des art. 28 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 et 16 de la loi n° 185 du 9 juillet 1990 relative au transport de matériel d’armement.

Arrêté n° 317 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de recevoir le serment des personnes auxquelles est attribuée la qualité d’agent de la sûreté publique au sens de l’art. 4 bis du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique (TULPS) n° 773/1931, approuvé par le décret du roi n° 635/1940.

Arrêté n° 318 du 15 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de présider les tentatives de conciliation en cas de grève locale, au sens du deuxième alinéa de l’art. 2 de la loi n° 146 du 12 juin 1990.

Arrêté n° 320 du 16 juillet 2013,

accordant pour trente ans à l’association de bénévoles COTOPAXI d’Usmate Velate (MI) l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source au pied du mont Tapie, dans la Combe-des-Merdeux, dans la commune de Saint-Rhémy-en-Bosses, à usage hygiénique et sanitaire, pour la desserte en eau potable et pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 322 du 17 juillet 2013,

portant délégation à Mme Gabriella Furfaro , dirigeant de la structure « Santé territoriale et promotion du bien-être » de l’Assessorat régional de la santé, du bienêtre et des politiques sociales, à l'effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, dans le cadre de l’accomplissement des obligations visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 49 du 21 février 2006.

Arrêté n° 323 du 17 juillet 2013,

portant délégation à des dirigeants du Département des transports à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux articles de 13 à 20 du DPR n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du code de la route).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2470 du 21 décembre 2012,	portant approbation des statuts de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta - Conservatoire de la Vallée d’Aoste et de la Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale (Fondation Maria Ida Viglino pour la culture musicale), au sens du premier alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 22 du 18 juillet 2012 (Mesures régionales en matière de promotion et de développement de la formation et de la culture musicales en Vallée d’Aoste et de valorisation et de diffusion du patrimoine musical traditionnel, ainsi que modification de la loi régionale n° 8 du 17 mars 1992). (Texte italien publié au B.O. n° 4 du 22 janvier 2013).

Avis et communiqués

Direction de l’environnement.

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Donnas. Délibération n° 38 du 27 juin 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC, relative aux travaux de réalisation d’un espace vert équipé rue de l’Artadaz (CUP : g81b12000970004).

Commune de Donnas. Délibération n° 39 du 27 juin 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC, relative aux travaux de réalisation d’un parking à Bondon (CUP : g81b12001180002).

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